Stettler Thomas · Nationalrat · 2026-03-04

Wortprotokoll

La mesure 41, "suppression partielle de l'encouragement des systèmes de propulsion alternatifs pour bus et bateaux", selon la version initiale du Conseil fédéral, conduirait à un allègement de 56,3 millions de francs. Le Conseil des États a décidé d'augmenter les contributions dans le transport de voyageurs concessionnaire de 10 millions par année. La décision du Conseil des États conduirait à un allègement d'environ 46,3 millions par année. La minorité I (Pahud) propose de revenir au montant du Conseil fédéral. Cette proposition a été rejetée par 13 voix contre 12. La minorité II (Zybach) demande l'abandon de la mesure. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre[NB]8.

Par 16 voix contre 8 et 1 abstention, la commission propose de suivre le Conseil des États. Il ne s'agit clairement pas d'un désengagement, car même la proposition du Conseil fédéral laisse un budget de 90 millions de francs pour les trois prochaines années. La décision du Conseil des États que la majorité propose de suivre allouerait même 120 millions pour la même période.

La mesure 42, "abandon des contributions visant à promouvoir la conduite automatisée", conduirait à un allègement de 2 millions de francs par année. Le Conseil des États a décidé d'adopter la mesure telle que proposée par le Conseil fédéral. Sans contre-proposition, la commission propose de suivre le Conseil des États.

La mesure 43, "réduction des contributions routières générales", conduirait à un allègement d'environ 32,4 millions de francs pour 2027, 31,4 pour 2028 et 25,5 millions pour 2029. Le Conseil des États a décidé d'adopter la mesure telle que proposée par le Conseil fédéral. Sans contre-proposition, la commission propose de suivre le Conseil des États. Nous nous sommes largement appuyés sur les explications données par le chef de département, qui ne nous a pourtant pas promis de nouvelles routes partout, mais que les montants réservés suffiraient à répondre aux besoins.

La mesure 44, "réduction des contributions aux aéroports régionaux dans une mesure adaptée aux intérêts de la Confédération", conduirait à un allègement de 25 millions de francs par année. Le Conseil des États a décidé de renoncer à la mesure. Par 12 voix contre 9 et 4 abstentions, la commission propose de suivre le Conseil des États. La minorité Wettstein propose d'adopter la mesure telle que proposée par le Conseil fédéral et ainsi de maintenir l'économie de 25 millions de francs. Consciente de l'importance des aéroports régionaux pour les régions périphériques et pour garantir leur survie, la commission s'est résolue à renoncer à cette mesure.

La mesure 45, "OFEV[NB]: suppression du soutien aux installations pilotes ou de démonstration", qui conduirait à des économies de l'ordre de 7 millions de francs, voulue par le Conseil fédéral, n'a pas obtenu le soutien du Conseil des États, qui a décidé une réduction de l'ordre de 4 millions par an. Par 16 voix contre 9, la commission propose de suivre le Conseil des États. La minorité II (Wettstein) propose de renoncer totalement à la mesure. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 9. La minorité I (Pahud) vous propose de suivre le Conseil fédéral. Pour sa part, cette proposition a été rejetée par 13 voix contre[NB]12.

La mesure 46, "renonciation à des apports supplémentaires au fonds suisse pour le paysage", conduirait à un allègement d'environ 5 millions de francs par année. Le Conseil des États a décidé de renoncer à la mesure. Par 14 voix contre 10, la commission a décidé de renoncer à la modification législative et de réaliser un allègement de 2,5 millions de francs par année, qui représente la moitié de l'économie proposée par le Conseil fédéral. La minorité II (Sollberger) propose une réduction de 5 millions, selon le Conseil fédéral. Cette proposition a été rejetée par 14 voix contre[NB]10. La minorité I (Andrey) vous recommande de renoncer à la mesure. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre[NB]9. Ce fonds, introduit en 1991 pour le 700e anniversaire de la Confédération, doté de [PAGE 93] 50 millions à l'origine et prévu pour dix ans, a déjà été prolongé deux fois.

Avec la mesure 47, "suppression des mesures de promotion dans le domaine 'Formation et environnement'", le Conseil fédéral a proposé initialement un allègement d'environ 5,5 millions de francs par année. Jugeant la suppression totale non pertinente, le Conseil des États a décidé d'une réduction de 3 millions des charges à ce titre. La commission, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, vous propose de suivre le Conseil des États, mais en précisant qu'un million devrait être destiné à la formation des forestiers. La minorité I (Fehlmann Rielle) vous propose de renoncer à la mesure. Cette proposition a été rejetée en commission, par 16 voix contre[NB]9. La minorité[NB]II (Farinelli) propose de suivre le Conseil fédéral. Cette proposition a été rejetée en commission, par 15 contre 8 et 1 abstention.

La mesure 52, "définition des priorités pour le subventionnement de la politique climatique", conduirait, selon la proposition initiale du Conseil fédéral, à un allègement d'environ 370 à 400 millions de francs par année. Le Conseil des États a décidé de s'écarter du mécanisme proposé par le Conseil fédéral. La décision du Conseil des États conduirait à un allègement d'environ 200 millions de francs par année, soit de 170 à 200 millions de francs de moins que le Conseil fédéral. Par 16 voix contre 9, la commission propose de suivre le Conseil des États.

Cinq minorités proposent d'adopter la mesure telle que proposée par le Conseil fédéral, de renoncer à la mesure ou d'adopter de nouveaux mécanismes. La minorité I (Stadler) propose une adaptation de la loi qui garantirait une répartition minimale des montants dans les secteurs de la production de biogaz. Cette proposition a été rejetée, par 13 voix contre[NB]12. La minorité II (Gredig) propose un doublement de la taxe CO2 afin d'augmenter les moyens. Cette proposition a été rejetée, par 16 voix contre[NB]8. La minorité III (Giacometti) propose une solution de compromis entre les montants proposé par le Conseil fédéral et le Conseil des États. Cette proposition a été rejetée, par 13 voix contre[NB]12. La minorité IV (Stettler) propose de suivre le Conseil fédéral. Cette proposition a été rejetée, par 13 voix contre[NB]12. Finalement, la minorité V (Wettstein) propose de renoncer à la mesure arguant que les effets d'aubaine dans le domaine ne sont pas une réalité qui la dérange. Cette proposition a été rejetée, par 16 voix contre[NB]9.

La mesure 53, "OFEN[NB]: suppression du soutien aux installations pilotes ou de démonstration", conduirait à un allègement d'environ 20 millions de francs par année. Le Conseil des États a décidé d'adopter la mesure telle que proposée par le Conseil fédéral. Par 15 voix contre 7 et 1 abstention, la commission propose de suivre le Conseil des États. Dans un corapport, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a proposé à la Commission des finances de se rallier à la décision du Conseil des États. La minorité Zybach vous propose de renoncer à la mesure. Cette proposition a été rejetée, par 15 voix contre 7 et 1 abstention. Que la commission thématique soutienne cette suppression a pesé lourd dans cette décision, car on a considéré que, si les spécialistes de la branche prennent position dans ce sens, on ne va pas demander mieux à la Commission des finances.

La proposition Bäumle n'a pas été débattue au sein de la Commission des finances.

Concernant la nouvelle mesure, "abrogation du subventionnement des dameuses de pistes", la minorité Gredig demande l'abolition de la rétrocession de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes, qui représente 4 millions annuellement. La commission par respect des décisions récentes prises sur la thématique vous propose, par 16 voix contre 9, de ne pas introduire cette nouvelle mesure dans le programme d'allègement budgétaire 2027.

La dernière mesure consiste à différer le remboursement des dettes du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). En réponse aux diminutions d'alimentation du FIF par la mesure 39, la minorité Gysi vous propose de différer le remboursement des dettes du fonds qui s'élèvent à 300 millions de francs. Étant donné que cette proposition n'est rien d'autre qu'un moyen de fausser les chiffres et, en ce sens, de contourner le frein à l'endettement, comme si on suspendait un amortissement ou si on surévaluait la valeur d'un actif, la Commission des finances vous recommande, par 16 voix contre 9, de suivre le Conseil fédéral et de refuser cette nouvelle mesure.

[VS]