Juillard Charles · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Ce postulat a pour but d'examiner si notre législation, et en particulier la législation pénale, que ce soit le code pénal ou éventuellement le code de procédure pénale, est encore adaptée de manière à lutter efficacement contre le crime organisé. De plus en plus souvent, nous pouvons lire dans la presse que le crime organisé est bel et bien présent en Suisse, qu'il s'infiltre partout où il peut et qu'il est susceptible, comme on le sait, de déstabiliser nos institutions et de gangréner la société d'une manière générale en infiltrant soit les milieux économiques, soit les structures parfois juridiques d'entreprises, soit en procédant également à du blanchiment d'argent. Or, on en parle beaucoup. Si on fait un peu le bilan des condamnations menées à terme par les autorités de poursuite pénale, elles sont très rares. C'est la raison pour laquelle, sans vouloir absolument dire qu'il faut modifier notre législation, le postulat a pour objectif de demander si notre législation est suffisamment applicable et efficace et si on peut s'inspirer de ce qui se passe dans les pays qui nous entourent, qui sont aussi, comme nous, voire encore davantage que nous, infiltrés par le crime organisé. Que peut-on faire[NB]? Y a-t-il lieu ou non d'intervenir sur le plan des modifications législatives[NB]?

C'est dans ce contexte que je remercie d'ores et déjà le Conseil fédéral de proposer l'adoption de mon postulat, et je demande à ce conseil d'en faire de même.