Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, lors de son intervention d'entrée en matière, M. Beck a dit que vous alliez nous proposer prochainement un projet de loi visant à retarder l'entrée en vigueur du paquet fiscal 2001. Avec le report de l'entrée en vigueur dû au référendum cantonal, il va y avoir une augmentation des recettes fiscales non budgétisées de la Confédération, et M. Beck propose qu'elle serve de mesure compensatoire à la non-diminution des investissements pour l'aide au développement d'une part et pour la recherche d'autre part. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette proposition ne pourrait pas être retenue?