Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Le président (Page Pierre-André, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble sur l'arrêté fédéral IIa concernant les mesures d'allègement du budget 2027 arrêtées dans le plan financier pour les années 2027-2029.

La commission a pris acte des pétitions 25.2019 Schweizer Suchtfachorganisationen, "Non aux coupes budgétaires dans le domaine des addictions", 25.2041 CITraP Suisse, "Sauver maintenant le train de nuit Bâle-Malmö[NB]!", 25.2044 diverses organisations, "Maintien de Swissinfo et de l'offre de la SSR destinée à l'étranger", et les a examinées, en vertu de l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

[VS]

[VS]

Abschreibung - Classement [GZ]

[VS][GZ]

Antrag des Bundesrates [GZ]

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse [GZ]

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte (BBl 2025 3067)

[VS]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates[GZ]

(= Die Motion 24.3395 nicht abschreiben)

[VS]

Proposition du Conseil fédéral [GZ]

Classer les interventions parlementaires [GZ]

selon lettre aux Chambres fédérales (FF 2025 3067)[GZ]

[VS]

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil des États[GZ]

(= Ne pas classer la motion 24.3395) [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): Les objets retournent au Conseil des États.