Lexipedia

preparatory:AB 370141

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-03-05

Wortprotokoll

Comme précédemment, je vais, avec beaucoup de conviction, et sans réussir à vous convaincre aucunement, je le vois déjà, vous indiquer la voie qui a été retenue par le Conseil fédéral qui a choisi, comme pour la précédente motion, d'aborder la question sous l'angle des recommandations et de ne pas obliger les cantons à intervenir, mais de travailler avec eux en bonne intelligence. Effectivement, les cantons auraient déjà la possibilité de prendre ces décisions en matière de qualité lors de [PAGE 99] l'admission des organisations d'aide et de soins à domicile qui emploient des proches aidants. La commission de votre conseil souhaite aller plus loin en mentionnant l'obligation, pour les cantons, de prendre en considération les critères de qualité contraignants lors de l'admission de ces organisations d'aide et de soins à domicile.

J'ai aussi pris note, tout à l'heure, que cela ne vous convainquait pas que l'on indique que la motion Rechsteiner Thomas 23.4281, "Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches", suffisait et que l'on ne souhaitait pas de nouveaux mandats de réglementation, mais je crois pouvoir affirmer qu'en politique la lucidité est aussi une qualité. Pour éviter que les gens courent et qu'il y ait des accidents de travail, je propose donc de renoncer à voter et j'accepte la motion.

preparatory:AB 370141 | Lexipedia | Lexipedia