Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-03-05

Wortprotokoll

J'aimerais juste dire quelques mots pour rappeler, parce que cela a été peu rappelé, je trouve, dans quel contexte cette motion est proposée[NB]: c'est le contexte du programme d'économie 2027. On rediscutera de ce programme d'économie dès la semaine prochaine et on en parlera cet après-midi en Commission des finances. J'aimerais quand même rappeler que ce programme d'économie demande des efforts à tout le monde[NB]: il demande des efforts à la coopération internationale, il demande des efforts aux étudiantes et aux étudiants de ce pays, il demande des efforts aux transports régionaux de ce pays, il demande des efforts aux agriculteurs de ce pays ou encore à la branche touristique. Dans cet esprit, moi, je n'arrive pas à entendre que la branche de la medtech n'ait pas également à faire des efforts.

Somme toute, le montant demandé est quand même très limité, puisqu'on ne lui demande pas de donner plus d'argent pour quelque chose au hasard. On lui demande simplement de couvrir les frais qu'elle engendre. C'est le principe d'un émolument - cela a été rappelé par M.[NB]le conseiller aux États Broulis. C'est un émolument, c'est-à-dire que cela couvre la prestation demandée.

L'autre élément qui me paraît assez fondamental est qu'aujourd'hui, on traite différemment la pharma et la medtech. Tout ce qu'a dit notre collègue Damian Müller sur la medtech, on pourrait dire la même chose sur la pharma. Ce sont également des entreprises innovantes. Elles ont aussi beaucoup d'employés. Dans ce conseil, personne - en tout cas, j'espère - ne proposerait que les entreprises pharmaceutiques n'aient plus à payer d'émoluments à Swissmedic. On[NB]remet[NB]juste[NB]sur[NB]un[NB]pied d'égalité ces deux types d'entreprises.

Moi, vraiment, au nom d'un certain principe d'équilibre des sacrifices, je ne peux pas entendre que l'on ne demande pas cet effort. Quand on voit par exemple la marge bénéficiaire des agriculteurs dans ce pays, et on leur demande un effort dans le programme d'économie, et quand on voit à côté la marge bénéficiaire de certaines entreprises de la medtech, je trouverais totalement injuste de faire cela, ce d'autant plus que notre programme d'économie a également attaqué l'innovation dans ce pays. Nous avons par exemple validé des coupes pour Innosuisse.

Je vous propose donc d'accepter la motion. Elle est équilibrée. Elle vise véritablement cet équilibre des sacrifices, de ne pas protéger certaines chapelles qui, objectivement, par rapport à d'autres, sont plutôt mieux traitées.