AB 370202

Wortprotokoll

La question des PFAS nous préoccupe depuis longtemps déjà et nous préoccupera longtemps encore. Je peux rassurer M.[NB]le conseiller aux États Fässler cette question est non seulement tout à fait comprise, mais de plus, comme nous travaillons en bonne intelligence avec mes collègues Guy Parmelin et Albert Rösti, je peux le rassurer sur le fait qu'une dimension politique doit être discutée politiquement avec les cantons. En outre, il y a aussi une forte dimension scientifique et une dimension sociétale[NB]; on peut parler des valeurs maximales ou non, mais on sait aussi qu'il y aurait un dégât d'image énorme, notamment sur l'agriculture, s'il devait y avoir des problèmes. Dès lors, toute la question est de trouver le bon équilibre entre les questions de protection de la santé et les possibilités, c'est-à-dire la proportionnalité des mesures par rapport aux agriculteurs et agricultrices concernés.

Les PFAS se détectent désormais, et de manière significative, dans les eaux souterraines, les eaux de surface, les denrées alimentaires ou encore dans le corps humain. Ils sont très difficilement dégradables, s'accumulent dans le corps humain, les organismes, les animaux, les sédiments et les plantes. Ces PFAS représentent donc un risque non seulement pour la santé, mais également pour l'économie et pour l'environnement. C'est pour cela qu'une approche transversale du problème est indispensable.

Je souhaite encore souligner l'excellente collaboration entre les trois départements fédéraux principalement concernés, soit celui de l'économie, de la formation et de la recherche, celui de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, et le mien, et ce, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan politique.

La motion initiale a pour objectif que les effets sur l'agriculture et les distributeurs d'eau soient pris en considération lors de la fixation des valeurs limites et que des mesures de soutien pour les entreprises concernées soient examinées. Lors de la définition des valeurs limites pour les PFAS, le Conseil fédéral devrait donc - et je crois que c'est ce dont on est en train de discuter et de débattre - prendre en considération non seulement les risques sanitaires et environnementaux, mais aussi l'applicabilité et les conséquences économiques des différentes mesures qui pourraient être prises et prévoir des délais transitoires adéquats. Vous avez parlé de quelques semaines ou de quelques mois. Il faut que l'on puisse être dans des délais qui soient cohérents avec les milieux concernés.

Nous avons commencé les travaux préparatoires en vue d'une réglementation temporaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de sites présentant une contamination élevée par les PFAS. Il est important que, même en cas de dérogation, une denrée alimentaire ne soit pas mise sur le marché si elle dépasse la teneur maximale en PFAS. La protection de la santé des consommateurs est également un élément prioritaire dans ce dossier.

Si l'on en vient à l'aide prévue pour les exploitations agricoles, la mise en oeuvre des prescriptions relève de la compétence des cantons. Toutefois, la Confédération peut les appuyer de manière subsidiaire dans l'exécution des mesures. L'Office fédéral de l'agriculture élabore actuellement différentes propositions de solutions pour apporter un soutien, notamment financier, à court, voire à moyen et à long terme. Mais il s'agira aussi de voir les bases légales. Il peut y avoir des projets pilotes ou des soutiens à court terme, mais par la suite, il faut effectivement voir si l'on dispose des bases légales pour des soutiens à plus long terme. L'objectif sera d'éviter les cas de rigueur, de conseiller les exploitations agricoles de manière ciblée et de les soutenir dans la mise en oeuvre de mesures de réduction de risque ou d'adaptations opérationnelles. Dans les cas où une adaptation de l'exploitation ne s'avèrera pas possible - malheureusement ces cas sont peut-être à envisager -, il conviendra d'examiner les modalités d'un soutien en cas de cessation d'activité agricole ou d'adaptation de la production agricole. À notre avis, la modification du libellé de la motion ne change en rien l'exigence fondamentale de la version originale, à savoir de fixer des valeurs limites qui soient pertinentes, en prenant en considération les impacts sur les distributeurs d'eau, sur l'agriculture et d'examiner les mesures de soutien pour les exploitations touchées.

Betreffend Buchstabe c der Motion: Das EDI beabsichtigte ursprünglich Anfang 2026, die in der entsprechenden EU-Richtlinie festgelegten PFAS-Höchstwerte für Trinkwasser zu übernehmen. Diese Arbeit wurde aufgrund der eingereichten Motion sistiert, da diese darum bittet, diese Werte nicht zu übernehmen.

Die geänderte Motion ist gegenüber der ursprünglichen Motion inhaltlich zurückhaltender formuliert. So wird darin erwähnt, dass geprüft werden soll, ob es möglich wäre, anstelle der Übernahme der EU-Trinkwasserrichtlinie eigenständige Regelungen zu treffen. Es ist möglich, tiefere PFAS-Höchstwerte festzulegen, als in der EU-Richtlinie vorgesehen sind. In Deutschland sind solche beispielsweise bereits in Kraft, die Umsetzung erfolgt ab 2028. Das EDI ist bereit, einen solchen Vorschlag auszuarbeiten und in die Vernehmlassung zu geben. Strengere PFAS-Werte für Trinkwasser entsprechen nicht nur der Forderung gemäss Buchstabe c der Motion, sondern bieten auch einen besseren Schutz der Bevölkerung vor PFAS.

La motion initiale est, entre autres, complétée par la lettre e, qui vise - cette lettre e - une interdiction progressive des PFAS. Ce processus est déjà en cours. Les PFAS considérés comme préoccupants sont interdits ou fortement restreints en Suisse et à l'échelle internationale pour leur utilisation dans les processus de fabrication. Par ailleurs, cette lettre e exige également que la Confédération prenne en considération les enseignements tirés des interventions parlementaires déjà adoptées[NB]: le postulat Moser 22.4585, "Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes", ou encore la motion Maret Marianne 22.3929, "Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS". Les interventions [PAGE 104] mentionnées seront donc bien sûr prises en considération, car elles constituent des bases de travail et font partie intégrante de la réponse aux nombreux défis posés par les PFAS.

C'est la raison pour laquelle, en décembre de l'année dernière, le Conseil fédéral a décidé de lancer un plan d'action visant à réduire l'exposition des personnes et l'impact environnemental des substances chimiques persistantes et en particulier des PFAS. Par ailleurs, comme je l'ai dit, le Département fédéral de l'intérieur, c'est-à-dire mon département, a commencé les travaux préparatoires en vue d'une réglementation temporaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires qui proviendraient de sites présentant une contamination élevée par des PFAS.

Cette réglementation temporaire permettrait de concilier justement la protection de santé publique et la question de la survie économique des entreprises et des exploitations concernées. Elle n'est cependant pas exempte de difficultés et les premiers entretiens menés avec les acteurs concernés nous le confirment. La situation est complexe et une consultation permettra de déterminer notamment si le risque d'atteinte à la réputation des produits agricoles suisses de haute qualité est trop important ou non.

En conclusion, le Conseil fédéral suit, bien sûr, ce dossier au plus près, avec la préoccupation principale de préserver la question de la santé des consommateurs et des consommatrices et de limiter les conséquences économiques, notamment pour les exploitations agricoles concernées. In fine, le succès de cette solution de compromis pour la commercialisation des denrées alimentaires touchées dépend également de son acceptation par les branches concernées et par les consommateurs. Bien sûr que si la motion, et c'est ce qui va se passer, est acceptée, elle permettra donc de mesurer et d'avancer avec la faisabilité des solutions proposées.

Vu ce qui précède, vous comprendrez que le Conseil fédéral est prêt à soutenir la motion modifiée et est prêt, comme il l'a déjà été, de travailler en bonne intelligence avec les milieux concernés, avec les cantons ou les régions concernées du point de vue technique. Franchement, tant l'Office fédéral de l'agriculture que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ou encore l'Office fédéral de l'environnement travaillent vraiment d'arrache-pied à trouver des solutions qui sont cohérentes sur le court et le moyen terme. Du point de vue politique, la question n'est de loin pas anodine et nous y travaillons très régulièrement.