Beck Serge · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

L'un des défauts de ce programme d'allègement du budget de la Confédération pour 2003 est sans doute son aspect parfois déclamatoire et unilatéral. Le Conseil fédéral donne parfois l'impression d'utiliser la méthode Coué, celle qui consiste à dire les choses avec fermeté et à réitérées reprises en pensant que cela suffit à les rendre concrètes.

Un autre défaut de l'opération est incontestablement la précipitation - certes due à l'urgence d'un redressement financier - qui a amené la commission à modifier les textes législatifs en empiétant sur les compétences des commissions permanentes. Pire encore, nous avons parfois travaillé, et c'est le cas ici, en parallèle avec ces commissions, modifiant le projet de loi qu'elles examinaient, avec des conditions de débat parfois proches de la caricature en termes de durée et donc de possibilité de fonder notre décision sur la globalité des problématiques remises en question.

Le programme d'allègement 2003 ne peut que laisser perplexe l'observateur qui met le fonctionnement de notre Parlement en perspective. Pourquoi donc les commissions permanentes siègent-elles parfois des jours, auditionnant de nombreux experts ou représentants des milieux concernés pour élaborer une réforme législative, alors que la pression financière permet à une commission ad hoc polyvalente de "régler" la question en une heure ou deux de discussion?

Il est temps de lâcher le scalpel pour la hache et de revenir à la problématique qui nous occupe. Notre pays est trop attractif dans le domaine de la migration économique réglée dans le cadre de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de la loi sur l'asile. L'Accord de Dublin est sans doute accélérateur de la concentration des migrants en direction de la Suisse. Conséquence logique de l'arrivée de personnes ne relevant pas réellement de la problématique de l'asile, le nombre de refus d'entrer en matière s'est accru, en particulier depuis la révision de la loi pertinente en 1999, pour atteindre aujourd'hui 25 pour cent des cas traités, soit environ 6000 personnes chaque année.

Les modifications proposées visent à exclure de l'aide sociale les personnes qui refusent de quitter la Suisse après une décision de non-entrée en matière. Notre système de prise en charge sociale des requérants reste luxueux, quoi qu'en pensent certains, par rapport aux conditions socioéconomiques de certains pays d'origine des migrants, je pense en particulier aux pays africains.

La suppression des prestations pour les personnes frappées de refus d'entrée en matière devrait rendre notre pays moins attractif. On ne peut cependant pas partir du principe que les personnes, disposant d'un réseau social ou de structures d'urgence, sous prétexte que 10 000 d'entre elles disparaissent chaque année du système de l'asile de manière non contrôlée .... Il est pour le moins contradictoire de déplorer le nombre croissant de sans-papiers et de pousser finalement les gens à disparaître du réseau social existant. Il y a là un risque important de report de charges sur les cantons et les communes, malgré le versement d'un forfait de l'ordre de 600 francs par cas aux cantons hébergeurs. Le risque d'augmentation de la petite délinquance, de la consommation de drogue ou de la criminalité est réel.

Il est donc important que la pression en vue d'un retour rapide dans le pays d'origine s'exerce non seulement sur les cantons hébergeurs - dont certains se montrent peu empressés à renvoyer les requérants déboutés - mais également sur la Confédération par l'imputation à celle-ci des coûts de l'aide d'urgence jusqu'à l'établissement de l'identité, base indispensable à tout renvoi de par la nature internationale des démarches nécessaires dans ce domaine, et donc par définition domaine d'intervention de la Confédération.

C'est cette solution, que propose la majorité de la commission, que soutiendra sans enthousiasme et avec beaucoup de scepticisme quant au fond le groupe libéral. Il vous invite également à rejeter toutes les propositions de minorité qui visent à préserver ou même à accroître l'attractivité de notre pays en matière de migration économique.