Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Je ne peux pas répondre directement à cette question. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la marge de manoeuvre ménagée en cas de force majeure par les dispositions de l'ordonnance sur les paiements directs, en particulier, mais peut-être sur d'autres aspects, sera exploitée au maximum.