Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Molina, je viens de le dire, mais je le répète volontiers[NB]: il y a conflit armé international lorsqu'il y a recours à la force armée entre États, et le conflit doit être d'une certaine durée et d'une certaine intensité. Cette exigence en matière d'intensité et de durée se justifie par le fait que l'applicabilité du droit de la neutralité entraîne des changements considérables dans les relations entre un État neutre et les États belligérants. Pour des raisons de sécurité juridique, ces changements considérables ne peuvent pas être déclenchés par n'importe quel incident armé.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), comme je l'ai dit avant, étudie la situation de près, et le Conseil fédéral se prononcera en cas de nécessité.