Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Berli, l'accord AELE-Mercosur aura des effets limités sur l'agriculture et l'industrie alimentaire suisses. La Suisse a octroyé des concessions sous la forme de contingents de taille modeste. Ces concessions seront tout à fait supportables pour l'agriculture suisse. Les importations de poulet et de boeuf ne devraient pas augmenter, car les importations actuelles, en particulier celles de viande de volaille, sont nettement supérieures aux contingents accordés. Par ailleurs, l'accord contient un cadre de référence complet en matière de protection des droits des travailleurs et de l'environnement, avec notamment un engagement clé qui prévoit l'obligation de mettre en place des mesures pour empêcher la poursuite de la déforestation dans les pays du Mercosur. Ces dispositions sont soumises à un mécanisme de règlement des différends efficace faisant intervenir un panel d'experts.

L'accord sera également le premier conclu par notre pays à contenir des dispositions spécifiques concernant l'agriculture durable et les systèmes alimentaires durables, ainsi que la thématique du bien-être des animaux. Les prescriptions suisses à l'importation restent, elles aussi, inchangées[NB]: seule la viande qui respecte les exigences contraignantes suisses sera autorisée. L'accord prévoit enfin un mécanisme de sauvegarde permettant de suspendre temporairement des concessions si la situation du marché l'exige. [PAGE 205]