Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a pleinement pris en compte les risques liés à la problématique de la déforestation dans les négociations avec le Mercosur, et d'excellents résultats ont été obtenus dans le domaine du développement durable. Les parties se sont notamment engagées à prendre des mesures pour lutter contre la déforestation, pour gérer durablement les ressources forestières et pour promouvoir une agriculture durable. L'accord crée également de nouveaux forums de dialogue permettant d'aborder avec les États du Mercosur toute préoccupation liée au commerce ou à la durabilité. Ces dispositions prévoient, par ailleurs, un mécanisme efficace de règlement des différends faisant intervenir un panel d'experts en cas de désaccords persistants. Selon une étude de l'Université de Berne, l'accord de libre-échange entre l'AELE et les États du Mercosur dans son ensemble n'aura qu'un impact très limité sur la déforestation. Ce résultat s'explique notamment par le fait que l'accord ne créera pas de nouveaux flux commerciaux pour des produits sensibles du point de vue du développement durable. Les importations de poulet et de boeuf ne devraient pas augmenter, car les importations actuelles, en particulier celles de viande de volaille, sont nettement supérieures aux contingents accordés. En résumé, l'accord de libre-échange AELE-Mercosur aura un impact négligeable sur la déforestation, il ne représente pas un danger pour l'agriculture suisse et il contribuera au développement durable en apportant un nouveau cadre de référence complet en la matière.