Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Le moins que l'on puisse dire de cette économie sur le transport régional des voyageurs, c'est que lorsqu'on la sort par la porte, elle revient par la fenêtre. Souvenez-vous, car ce n'était pas il y a très longtemps[NB]: lors de la session d'automne 2025 des Chambres fédérales, nous traitions en premier conseil le crédit-cadre du transport régional des voyageurs. L'ancienne présidente de la commission, notre excellente collègue Marianne Maret, rappelait l'historique du dossier.

Lors de la consultation, le Conseil fédéral prévoyait à la base un crédit-cadre de 3,4 milliards de francs, largement inférieur aux besoins identifiés par la branche des transports, qui, elle, demandait 3,849 milliards. Malgré le projet mis en consultation, qui ne satisfaisait déjà pas du tout la branche, qui aurait déjà dû réduire l'offre avec ce montant, le Conseil fédéral réduisait encore le crédit pour coller au montant du programme d'économies, de 3,364 milliards, dont nous discutons aujourd'hui. La majorité de la Commission des transports et des télécommunications (CTT), en relevant l'importance du transport régional, proposait quant à elle un montant de 3,524 milliards de francs, à savoir un compromis entre les besoins évoqués et la nécessité de ne pas trop dépenser. Après un débat nourri, la version de la majorité l'emportait, par 26 voix contre[NB]14.

Dans un passé encore plus proche, lors de la deuxième semaine de la session d'hiver 2025, ce projet revenait vers nous, car le Conseil national avait, dans un premier temps, suivi à une très courte majorité le projet du Conseil fédéral, et proposait donc l'entier de la coupe. Nous avons donc à nouveau mené ce débat le 9 décembre. La solution de la majorité de la CTT, qui consistait à maintenir notre proposition de compromis, était acceptée, cette fois-ci par 29 voix contre[NB]12. Dans un souci de cohérence législative, notre tout aussi excellent collègue Pascal Broulis proposait alors assez logiquement, lors de la troisième semaine de la session d'hiver, un amendement au programme d'économies, pour que le chiffre décidé comme crédit-cadre du transport régional des voyageurs soit inscrit dans la planification financière. Par 25 voix contre 19, la majorité a cependant décidé de ne pas soutenir la proposition Broulis, et donc de ne pas aligner notre décision du 9 décembre sur celle du 18 décembre. Le Conseil national, quant à lui, a décidé la semaine passée, par 106 voix contre 81, de faire concorder crédit-cadre et planification financière.

Nous avons déjà eu ce débat en automne, puis lors de la session d'hiver, à deux fois reprises. Oui, un crédit-cadre est indicatif tant et aussi longtemps qu'il ne se traduit pas dans les budgets et dans la planification financière. J'aimerais quand même vous dire mon étonnement face à cette situation[NB]: nous avons voté quelque chose le 9 décembre, pour ne pas le suivre quelques jours plus tard. On peut comprendre qu'un crédit-cadre voté il y a longtemps subisse des modifications dans le cadre d'un programme d'économies, mais je rappelle que nous avons débattu de cette question en pleine et entière connaissance du programme d'économies. Je rappelle aussi que M.[NB]le conseiller fédéral Rösti avait argumenté en faveur de la minorité, en la justifiant notamment par la volonté claire de faire coller le crédit-cadre avec le programme d'économies. À une très confortable majorité, nous avons jugé que l'économie prévue dans le transport régional des voyageurs était trop importante.

Alors certes, aujourd'hui, la majorité de la commission vient avec une solution de compromis. Mais peut-on vraiment parler de compromis[NB]? La solution du crédit-cadre était déjà un compromis, je l'ai rappelé. Si nous choisissons la voie de la majorité de la commission, nous serons quand même parvenus à nous contredire deux fois en quelques semaines. Comment les compagnies de transport auxquelles nous demandons des efforts peuvent-elles faire des planifications et prendre des mesures si, à quelques semaines d'écart, nous disons tout et son contraire[NB]? Cela vaut-il vraiment encore la peine de voter des crédits-cadres si nous nous assoyons dessus quelques jours plus tard[NB]?

Au nom de la cohérence entre nos propres décisions et la planification financière, je vous invite à accepter la proposition de minorité I (Hurni) et à éliminer cette divergence avec le Conseil national.