Poggia Mauro · Ständerat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Cette motion a pour objectif que la journée de sensibilisation à laquelle participent chaque année en moyenne plus de 700 doubles nationaux franco-suisses sur le territoire français ne soit plus considérée comme équivalente au service militaire qui est demandé aux jeunes gens sur le territoire suisse lorsqu'ils possèdent notre citoyenneté. De toute évidence, une journée de sensibilisation qui ne sert qu'à justifier la présentation au baccalauréat, voire au permis de conduire, ne saurait être considérée comme l'équivalent de l'école de recrue et de l'ensemble du service militaire en Suisse. Ainsi, lors de la session d'automne de l'année dernière, le 17 septembre 2025, notre conseil, par 38 voix contre 1 et 2 abstentions, a accepté d'adopter cette motion.

Durant la session d'hiver, le 10 décembre, le Conseil national a adopté, par 147 voix contre 25 et 12 abstentions, une nouvelle version de cette motion, qui lui a été présentée par sa Commission de la politique de sécurité. Cette motion remaniée indique que, de manière générale, les doubles nationaux qui accomplissent un service militaire à l'étranger doivent pouvoir démontrer que ce service est comparable à ce qui leur serait demandé en Suisse. Dans la négative, si ce caractère comparable n'était pas démontré, il n'y aurait pas d'obligation de faire le service en Suisse, mais une taxe d'exemption du service militaire devrait être versée.

Le 19 janvier 2026, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a examiné la proposition du Conseil national et l'a clairement rejetée, par 12 voix contre 0 et 1 abstention, demandant que l'on s'en tienne au texte initial de la motion acceptée par le Conseil des États.

Notre Commission de la politique de sécurité considère que la motion telle qu'elle a été modifiée par le Conseil national, si vous me passez l'expression, noie le poisson[NB]: elle ne fait que reprendre l'article 5 de notre loi sur l'armée, qui dit déjà clairement que le service doit être équivalent pour être considéré par la Confédération comme dispensant les jeunes gens doubles nationaux d'exécuter leur service militaire en Suisse.

Il est probable que le Conseil national n'a pas compris le sens de la motion transformée qui lui était proposée, pensant qu'elle allait plus loin que la motion qui avait été acceptée par le Conseil des États, à savoir qu'elle demandait d'étendre la situation à l'ensemble des doubles nationaux en demandant au Conseil fédéral de faire le travail, alors qu'il est question, dans la motion telle qu'acceptée par notre conseil, de régler un problème ponctuel évident et établi celui des doubles nationaux franco-suisses avec cette journée de sensibilisation.

Ce que demande le Conseil national, c'est que le Conseil fédéral fasse un travail extrêmement vaste, dont il n'apprécie, je pense, même pas lui-même exactement la portée, puisqu'il est question de l'ensemble des doubles nationaux vivant en Suisse et qui devraient accomplir leur service en Suisse, alors que, ce que veut le Conseil des États, c'est régler factuellement un problème évident tel qu'il existe aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle notre Commission de la politique de sécurité demande à l'unanimité de maintenir le texte de la motion telle qu'elle vous a été présentée.