Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Ici, c'est chez nous. Les étrangers qui souhaitent résider chez nous, nous avons le droit d'exiger d'eux, comme d'ailleurs des gens de chez nous, qu'ils respectent notre ordre juridique, à plus forte raison, puisque nous parlons ici de ceux qui sollicitent une autorisation d'établissement - un permis C -, donc d'étrangers qui souhaitent s'établir chez nous plus durablement. Plus encore, nous avons le droit d'exiger d'eux qu'ils reconnaissent la primauté de notre ordre juridique.

La question est importante, tout particulièrement avec l'expansion dans la vieille Europe, dans ce qui est encore l'Occident chrétien, d'une religion - l'islam - qui en réalité n'est pas qu'une religion, mais qui est aussi une religion politique, avec la charia, qui a vocation à réguler tous les compartiments de notre vie. C'est aussi une idéologie qui, explicitement, conteste la légitimité de tout autre ordre juridique. C'est aussi valable, évidemment, pour le nôtre. Elle a même l'ambition de le supplanter, y compris le droit civil, celui du mariage en particulier, y compris tout ce que notre ordre juridique a développé pour garantir le respect de la femme et l'égalité entre hommes et femmes. Voilà ce que nous devons absolument éviter chez nous.

Nous devons tout faire pour éviter le développement de communautarismes que nous ne voyons que trop dans des pays comme la France, l'Angleterre ou encore l'Allemagne. Ce qui est en jeu, c'est notre identité. Nous voulons rester chez nous, et nous en avons le droit. Alors, comment faire[NB]? Face au développement, entre autres, des mariages forcés, parfois même de la bigamie, face au développement de cultures qui ne reconnaissent pas la dignité des femmes, face au [PAGE 292] développement des violences faites aux femmes par des gens qui viennent de ce type de culture, il ne suffit pas, malheureusement, comme le soutient la majorité de la commission, d'encourager simplement l'apprentissage de nos langues officielles ou de favoriser l'indépendance économique des étrangers qui résident chez nous. En effet, il faut bien le constater, entre autres en considérant l'origine trop souvent des auteurs des violences faites aux femmes[NB]: la politique d'intégration est un échec. Le communautarisme, chez nous aussi, progresse, avec des Suissesses et des Suisses qui, de plus en plus, ont le sentiment que nous ne sommes, à certains égards, plus chez nous.

Que changerait donc une signature apposée sur un document reconnaissant sans réserve, expressément, la primauté de l'ordre juridique suisse sur d'éventuelles prescriptions religieuses, culturelles ou autres[NB]? Beaucoup de choses, en raison, d'abord, de la valeur symbolique d'un tel engagement et de la force d'un acte formel comme celui-ci. Plus encore, avec la sanction proposée dans l'initiative parlementaire Knutti, l'autorisation d'établissement, porte d'entrée, ne l'oublions pas, à la naturalisation, serait refusée aux étrangers qui refuseraient de signer un tel document.

Au nom de la minorité de la commission, je vous propose donc de donner suite à cette initiative qui ne vise rien qui ne soit juste normal, en particulier pour les femmes dont c'était la journée il y a deux jours à peine et qui méritent notre protection contre les violences de ceux qui, par leur culture, ne les respectent pas. C'est normal aussi en considérant l'immense majorité des étrangers qui sont les bienvenus dans ce pays et qui, eux, non seulement respectent notre ordre juridique, mais qui reconnaissent aussi sa primauté, comme le demande M.[NB]Knutti.