Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Nous avons déjà eu une session extraordinaire sur l'asile lors de la session de septembre de l'année passée. C'est donc déjà la deuxième session extraordinaire en deux sessions. Depuis la session de juin de l'année passée - j'ai essayé de faire un compte, ce n'est pas très facile -, j'ai compté environ 22 motions et 2 postulats[NB]; j'oublie les interpellations et les petites questions. Cela fait donc un rythme de croisière annuel moyen d'environ 30 motions par année sur l'asile. Je ne sais pas quel gouvernement au monde peut répondre à 30 propositions de changement de loi par année sur n'importe quel thème.

J'imagine que ce sont de nouvelles idées, mais on peut quand même s'étonner de savoir si des parlementaires aussi concernés par un thème ont encore de nouvelles idées qu'ils n'ont pas déjà déposées dans les années précédentes. C'est d'ailleurs ce que dit lui-même le Conseil fédéral[NB]: il dit qu'à peu près toutes ces motions ont soit déjà été traitées dans la législation en vigueur, soit déjà fait l'objet d'autres motions.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à renvoyer la motion en commission, pour qu'au moins, en commission, on fasse un bilan de toutes les motions déjà envoyées, de ce que le Conseil fédéral prépare en matière de modifications législatives et qu'on essaye de mettre un tout petit peu d'ordre dans cette discussion. Je considère que notre travail n'est pas d'envoyer chaque session cinq ou six motions au Conseil fédéral, mais de suivre un tout petit peu l'état des choses et de faire le point sur la situation. S'il manque peut-être encore quelque chose, si une idée n'a pas encore été développée, le Conseil fédéral peut nous le dire et la commission peut, dans une motion de commission, reprendre les idées qui n'ont pas encore été prises. [GZ]

Merci de soutenir cette motion d'ordre.