Pahud Yvan · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

Je vais être assez court, sachant que les arguments sur la pertinence de ces mesures ont déjà été donnés lors du premier débat. J'ai l'honneur de défendre la minorité II (Pahud) à la mesure 14, "augmentation du degré de couverture des coûts dans le transport régional de voyageurs". Je vous invite à soutenir cette minorité qui reprend la version du Conseil des États. Il y a une erreur dans le dépliant[NB]: il est indiqué minorité II (Farinelli), mais c'est bien moi son auteur. Cette minorité demande une réduction de moitié de la coupe du Conseil fédéral, soit 23 millions de francs en lieu et place des 58 millions prévus dès 2027. Je vous invite également à soutenir la minorité I (Schilliger), qui reprend la version du Conseil fédéral, afin d'appliquer le projet initial et d'éviter ainsi des hausses d'impôts.

Concernant la mesure 15, "réduction des contributions pour les tâches communes dans le domaine de l'environnement", je vous invite à soutenir la minorité II (Pahud), qui reprend la version du Conseil des États, avec une réduction de 5 pour cent au lieu des 10 pour cent prévus par le Conseil fédéral. C'est un compromis du Conseil des États qui nous paraît réalisable. Je vous invite également à soutenir la minorité III (Cottier), qui reprend la version du Conseil fédéral, car ces réductions permettront également aux cantons de réaliser des économies, puisque l'on parle ici de conventions-programmes[NB]: pour un franc mis par la Confédération, un franc doit être mis par les cantons.