Gobet Nadine · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe libéral-radical qui vous invite à entrer en matière sur ce projet.

Il convient de rappeler notamment que nos prédécesseurs avaient décidé, en 2009 déjà, de réhabiliter les combattants suisses ayant lutté aux côtés des forces républicaines durant la guerre civile espagnole. Alors que l'initiative parlementaire à l'origine de cette décision prévoyait d'inclure les combattants suisses ayant participé à la Résistance française, nos prédécesseurs avaient toutefois jugé bon de les écarter temporairement, et ce, par manque d'informations et de recherches historiques spécifiques sur le sujet. Or, ces recherches ont depuis été réalisées et des informations sont maintenant disponibles. Grâce aux travaux de M.[NB]Peter Huber, ce ne sont pas moins de 466 Suisses qui ont été identifiés comme ayant participé à la Résistance française. Parmi ceux-ci, environ 200 ont été condamnés, parfois lourdement, par la justice militaire de notre pays à leur retour en Suisse. Aujourd'hui, il ne fait plus aucun doute que, en s'engageant aux côtés des forces alliées dans la Résistance française, nos concitoyens ont contribué à la défaite du nazisme et plus particulièrement à la libération de notre continent des régimes tyranniques et génocidaires d'alors. Le groupe libéral-radical estime donc qu'il est désormais temps de réhabiliter formellement la mémoire de ces combattants.

En suivant la même logique, le groupe libéral-radical recommande également d'inclure dans le champ d'application de la loi les combattants suisses ayant participé à la Résistance italienne. En effet, comme l'ont notamment démontré les études menées par M.[NB]Raphael Rues, certains de nos concitoyens ont participé aux efforts pour lutter contre la dictature fasciste en Italie et ont également fait l'objet de condamnations de la part de nos autorités pour ces faits. Or, ces condamnations heurtent aujourd'hui profondément notre sens de la justice et il est donc nécessaire de les annuler.

Tout comme ce fut déjà le cas pour les combattants suisses en 2009 et, avant cela, pour les personnes ayant sauvé des réfugiés et lutté contre le nazisme en 2003, le groupe libéral-radical insiste toutefois pour que la réhabilitation soit uniquement formelle et que la loi ne prévoie pas d'indemnisation. En effet, il ne s'agit pas de dédommager les volontaires de la Résistance française et italienne des sanctions découlant de décisions judiciaires prises de manière conforme au droit en vigueur à l'époque, mais bien d'annuler ex nunc ces mêmes décisions. En ce sens, le projet va au-delà de la simple déclaration politique du Conseil fédéral, ce qui nous paraît approprié vu le sujet traité.

En ce qui concerne la discussion par article, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre systématiquement la majorité de la Commission des affaires juridiques.