Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-03-11

Wortprotokoll

Le 12 février 2026, notre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a procédé à l'examen de la motion en question, déposée par le conseiller national Piero Marchesi le 8 mars 2022. Cette motion a été adoptée par le Conseil national le 26 septembre 2023, par 135 voix contre 54 et 4 abstentions.

Si la commission soutient l'objectif de la motion, selon lequel il faut que notre pays réussisse sa transition énergétique et, pour ce faire, que les entreprises électriques investissent davantage dans la production d'électricité renouvelable en Suisse, elle constate également que seul 1 pour cent du milliard de francs investi directement dans les énergies renouvelables va directement en Suisse. Elle constate toutefois que le Parlement a déployé de nombreux efforts ces dernières années au niveau de la loi pour faire progresser le développement des énergies renouvelables avec notamment l'acte modificateur unique, ou "Mantelerlass", l'accélération des procédures et, présentement, la modification de la loi sur les installations électriques, en cours de traitement dans notre commission, et que les mesures adoptées dans le cadre de ces révisions de loi permettent déjà de renforcer les conditions-cadres pour les investissements en Suisse. Aux yeux de la commission, ces conditions-cadres pour les investissements dans les énergies renouvelables ont ainsi été nettement améliorées, et l'objectif de la motion est donc atteint.

Elle relève également, à l'instar du Conseil fédéral dans son avis, que plusieurs autres facteurs qui n'ont rien à voir avec l'encouragement public de l'investissement peuvent également jouer. Notamment, comme l'a mentionné le président de la commission dans le débat sur l'objet précédent, faisant ainsi une part de l'argumentaire, les investissements sont rendus difficiles par la longueur des procédures. Enfin, la commission constate que, malgré les subventions, certaines installations ne se réalisent pas. On pense notamment à la rétribution unique prévue pour les grandes installations photovoltaïques, qui couvre jusqu'à 60 pour cent des coûts d'investissement, ce qui n'a pas empêché un certain ralentissement dans ce domaine.

Pour toutes ces raisons, la commission, à l'instar du Conseil fédéral, vous propose de rejeter la motion.