Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

M. Robbiani et Mmes Goll et Graf ont abordé toute une série de problèmes très concrets au niveau du fonctionnement des institutions et des conséquences des décisions que nous sommes en train de prendre ici. J'aimerais, quant à moi, m'arrêter sur un ou deux éléments de nature un peu plus politique.

S'agissant de l'organisation de notre système social et de l'intégration existant en complémentarité des institutions publiques, soit de tout ce tiers secteur privé qui fonctionne, pour une bonne partie, dans son pilotage, dans sa gestion, grâce au bénévolat, aux engagements de milice, tiers secteur auquel s'ajoute bien évidemment l'action des professionnels sur le terrain, j'indiquerai ceci: ce tiers secteur, à qui on attribue une importance fondamentale, se trouve aujourd'hui fragilisé, et cela tout simplement parce que, dans ce pays, nous ne sommes pas capables d'avoir dans ce domaine un pilotage clair de la prise en charge institutionnelle, publique et privée, de manière coordonnée. On a une multitude de lieux de décision et la coordination nous pose toute une série de problèmes. Aujourd'hui, ce programme d'allègement amène un problème supplémentaire qui ne tient, par ailleurs, pas compte de la coordination entre Confédération, cantons, tiers secteur privé, et ceci me semble être la goutte qui risque de faire déborder le vase, d'être le seuil que nous allons dépasser pour amener le clash dans toute une série d'institutions.

Avec la nouvelle péréquation financière, il y a quelques mois, nous avons déjà débattu de la problématique du transfert des charges vers les cantons, de la problématique de la prise en charge dans la durée, à l'intérieur de ces institutions privées sans but lucratif, et nous avons mentionné toutes les questions, tous les points d'interrogation, qui péjorent gravement la sécurité de l'action au sein de ces institutions, qui font que la vision à long terme est véritablement fragilisée.

Avec ce programme d'allègement, on entre tout simplement dans l'arbitraire comptable puisque, en postulant une croissance annuelle de 4,3 pour cent des dépenses dans le domaine des subventions allouées aux institutions d'aide aux invalides, en se basant sur des données qui sont fondées sur l'année 2000, donc avec une base qui n'a strictement aucune pertinence, on rate la cible parce que les besoins, eux, ont évolué. En raison de ces pratiques budgétaires, avec la pression qui dure depuis deux ou trois ans, les craintes de la nouvelle péréquation financière et ce programme-ci, on risque de mettre en péril l'édifice et, surtout, de ne pas tenir compte des situations particulières. L'évolution des coûts peut être de 1 pour cent, mais elle peut être aussi de 10 pour cent, et on a là, véritablement, une incapacité à nuancer l'allocation des ressources et à établir effectivement des priorités.

Par conséquent, on doit rester très prudent parce qu'ici, on ne s'attaque pas seulement à un problème d'économie, comme l'a dit notre collègue Robbiani, mais tout simplement à des personnes. Ce sont les personnes les plus défavorisées de notre société; ce sont les institutions qui ont un engagement sans réserve pour permettre de véritablement maintenir les exigences d'intégration et de solidarité que nous avons clairement définies dans la constitution. Je ne parlerai pas alors de toutes les craintes suscitées par le transfert financier aux cantons. Je crois qu'il y a des effets que nous ne sommes pas en mesure d'apprécier, et ce processus de décision se fait en parfaite "non-connaissance de cause". Cela n'est politiquement pas crédible.

Par conséquent, le groupe socialiste vous invite à soutenir la minorité Robbiani, la proposition de minorité Goll à l'article 73 LAI ainsi que la proposition subsidiaire Polla.