Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

La loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité représente une étape importante dans la modernisation de notre système de transport. On a eu l'occasion de le dire dans le cadre du débat d'entrée en matière. Maintenant, dans le cadre de la discussion par article, on peut dire qu'aujourd'hui la mobilité repose de plus en plus sur la circulation des données. Une infrastructure nationale permettant un échange standardisé entre les transports publics, la mobilité partagée, les collectivités publiques, ou encore les services logistiques, peut améliorer clairement le système dans son ensemble.

Cette loi présente donc plusieurs avantages. Elle peut améliorer la planification, l'exploitation et l'entretien des infrastructures de transport grâce à une meilleure interopérabilité des données. Elle peut favoriser le développement de services multimodaux, permettre par exemple de mieux combiner les transports publics, les vélos en libre-service, le covoiturage. Elle peut aussi améliorer l'information aux usagers et usagères en offrant une meilleure visibilité sur les différentes options de déplacement - on a eu l'occasion de le dire, mais je le répète, pour se remettre un peu à bord de cette proposition, parce qu'on revient dans la loi.

La proposition de minorité que je présente est importante, parce que si elle offre un potentiel intéressant pour la mobilité active, la mise à disposition de géodonnées complètes sur les réseaux cyclables, le recensement des places de stationnement pour vélos ou encore la facilitation des combinaisons entre vélo et transports publics peuvent réellement améliorer l'expérience de mobilité quotidienne. Tout cela est potentiellement intégré, et pour toutes ces raisons, cette loi va dans la bonne direction, mais elle peut être améliorée, notamment avec ma proposition de minorité. Si nous voulons que cette loi soit pleinement efficace et cible correctement les enjeux de mobilité actuels, un élément essentiel manque malheureusement encore, raison pour laquelle je vous invite à soutenir cette minorité. Aujourd'hui, le texte met surtout l'accent sur l'efficacité et la fluidité du système de transport. Or, au XXIe siècle, l'efficacité ne peut plus être définie uniquement en termes techniques ou économiques[NB]; elle doit aussi intégrer l'impact environnemental. La mobilité est l'un des secteurs les plus importants en matière d'émission de CO2. Les choix que nous faisons aujourd'hui en matière d'infrastructure de données peuvent orienter durablement l'organisation de nos déplacements.

C'est pourquoi il semble important d'ajouter une lettre d à l'article 1 sur le but et l'objet, afin de préciser que la présente loi vise non seulement à simplifier l'échange de données sur la mobilité, mais aussi à permettre aux offres de mobilité de réduire leurs impacts environnementaux.

Cet ajout est assez simple, mais il est fondamental. Il permettrait d'aligner cette loi sur les objectifs climatiques de la Suisse. Il donnerait également un signal clair quant à l'utilisation des données. Celles-ci ne doivent pas uniquement servir à optimiser le flux du trafic motorisé ou à préparer l'arrivée de nouvelles technologies, mais doivent aussi encourager des formes de mobilité plus durables. Concrètement, des données mieux structurées peuvent favoriser le développement de services multimodaux à bas carbone, l'intégration de la mobilité active - le vélo, la marche à pied -, la planification d'infrastructures cyclables ou encore la combinaison efficace entre vélo et transports publics. En intégrant explicitement l'objectif environnemental dans les buts de la loi, nous nous assurons que l'infrastructure de données sur la mobilité serve réellement l'intérêt public et les défis actuels. Sans cette orientation, il existe un risque que la plateforme profite principalement au trafic motorisé ou à des usages technologiques qui n'apportent pas nécessairement un bénéfice climatique. Avec cet ajout, nous posons au contraire un cadre clair. Les données de mobilité doivent contribuer à rendre notre système de transport plus efficace, mais aussi plus durable.

Le groupe des Verts vous invite à soutenir cette minorité, il vous invite également à soutenir la minorité Tuosto à l'article 1 lettre e, qui va dans la même direction. Il vous invite encore à rejeter la minorité Schnyder Markus à l'article 3 lettre d, qui vise à biffer l'ajout de la définition de mobilité efficiente, alors que celle-ci est certainement une des pièces maîtresses pour que l'infrastructure de données sur la mobilité soit vraiment efficace. Une mobilité efficiente, dans le sens d'une mobilité performante, conciliante, efficace, avec une sobriété énergétique et économique[NB]; ce sont des éléments intéressants, importants, qu'on a d'ailleurs travaillés étroitement avec une majorité en commission. Nous vous invitons également à rejeter la minorité Hurter Thomas à l'article 6 lettre a et à préférer la proposition de la majorité sur le fait que l'infrastructure de données sur la mobilité (IDM) doit être indépendante des acteurs du marché et non discriminatoire. La minorité Giezendanner à l'article 14 lettre b doit aussi être rejetée. La majorité de la commission insiste sur l'importance de la mise en réseau, un autre élément central. Finalement, je vous invite évidemment à soutenir la minorité Töngi à l'article 21 alinéa 2, avec l'ajout d'une mise en oeuvre qui tienne compte d'une mobilité respectueuse du climat et de l'environnement. Encore une fois, cela doit aussi être l'objectif d'une telle loi.