Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2026-03-12

Wortprotokoll

La ville d'Évian, au bord du lac Léman, accueillera du 15 au 17 juin prochains le sommet du G7. Cette réunion rassemblera les chefs d'État des sept pays membres, ainsi que d'autres chefs d'État et de gouvernement, accompagnés de délégations officielles. La présidence du G7 est tournante et, depuis janvier dernier, la France en a pris la tête. Durant l'été 2025, le président français Emmanuel Macron a averti la présidente de la Confédération, Mme Karin Keller-Sutter, de la tenue de ce sommet en bordure de notre pays et a demandé le soutien de la Suisse à cette occasion. L'aéroport international de Genève constituera le point principal d'arrivée. Les participants seront en principe hébergés en France, mais il n'est pas exclu qu'une partie d'entre eux soit logée du côté suisse de la frontière.

Un sommet d'une telle envergure représente un défi sécuritaire important, et une collaboration franco-suisse est logique et indispensable. La Suisse est tenue d'assurer la sécurité des personnes invitées à ce sommet, qui sont au bénéfice d'une protection spéciale en vertu du droit international public. La responsabilité première de la sécurité dans ce genre d'événement incombe aux autorités des cantons concernés, en l'occurrence les cantons de Genève, de Vaud et du Valais. Les gouvernements des cantons cités ont formulé une demande de soutien de la part de la Confédération pour garantir la sécurité du sommet du[NB]G7.

L'engagement de la Confédération repose sur le principe de la subsidiarité, qui nous est bien connu. Le Conseil fédéral a approuvé l'engagement en service d'appui d'un effectif pouvant dépasser 2000 militaires, avec une limite maximale de 5000. L'armée interviendra en soutien aux polices cantonales de Genève, de Vaud et du Valais. Ses tâches principales seront, en complément du dispositif mis en place par les trois cantons[NB]: la protection de certains lieux - en particulier des infrastructures critiques ou des représentations étrangères -, la surveillance et d'éventuelles interventions sur le lac Léman, des mesures de reconnaissance - notamment aériennes -, des activités de transport de personnes nécessitant une protection, la mise à disposition de moyens logistiques et de lutte contre des minidrones.

La zone à protéger est vaste et la frontière séparant la France de la Suisse complexe, en raison notamment des eaux du lac Léman. Les deux pays devront agir de manière coordonnée pour assurer la sécurité des participants au sommet. L'engagement de l'armée est prévu sur terre, sur les eaux du lac Léman et dans les airs. La protection de l'espace aérien sera donc assurée par les forces aériennes dans la région lémanique. Il est à noter que le survol de l'espace aérien sera restreint dans cette région pendant la durée du sommet. L'accès par voie navigable sur le lac Léman sera également réglementé avec l'engagement de vedettes rapides pour sa surveillance. Sur le territoire suisse, les interventions se feront selon les besoins. Certaines menaces ont été identifiées, en particulier dans le cadre du contexte international pour le moins troublé[NB]: espionnage, attaques cyber, actes de déstabilisation, terrorisme ou encore extrémisme violent.

L'engagement de la troupe est prévu du 4 au 19 juin. On parle donc d'un engagement de 5000 militaires au plus en service d'appui pour une durée maximale de trois semaines pour compléter le dispositif sécuritaire civil. Selon l'article 70 alinéa 2 de la loi sur l'armée, l'Assemblée fédérale doit approuver cet engagement. Conformément au calendrier 2026 des cours de répétition, des formations sont tenues à disposition pour la période du G7. Ce sont des formations provenant de l'infanterie, de la police militaire, des forces spéciales, du génie, des transmissions, des troupes sanitaires, du transport et bien entendu des forces aériennes. L'engagement est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long et des formations de milice en service annuel.

L'armée n'assurera pas de service d'ordre. La question a été soulevée en commission. Si d'éventuelles démonstrations ou manifestations devaient survenir, ce sont les dispositifs pris par les cantons qui seront concernés[NB]; en aucun cas l'armée. Il faut noter également l'engagement du Service de renseignement de la Confédération pour l'évaluation de la menace. Si l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières en fait la demande, l'armée mettra à disposition des militaires pour la sécurité des frontières.

Du point de vue financier, le budget ordinaire du DDPS devrait pouvoir absorber les frais en lien avec cet engagement. Les coûts, pour l'essentiel, correspondront aux dépenses en lien avec des cours de répétition. Conformément à l'article 67 alinéa 3 de la loi sur l'armée, l'armée met des véhicules et du matériel à disposition. Les émoluments à verser par les polices cantonales sont régis par des ordonnances.

Votre Commission de la politique de sécurité a traité de cet objet en date du 23 février dernier. Pour des raisons de délais, l'examen urgent de ce dossier a été demandé et l'objet sera donc traité par les deux chambres durant la session de printemps 2026. La commission unanime est entrée en matière et a adhéré au projet présenté par le Conseil fédéral. Le Conseil national est le second conseil. Le Conseil des États a traité de cet objet il y a 48 heures, le 10 mars, et l'objet a été accepté à l'unanimité.

Au nom de la commission, je vous propose d'en faire de même.