Juillard Charles · Ständerat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Je ne vais pas en rajouter sur le bien-fondé ou non des essais électroniques, mais on entend assez souvent que la récolte électronique de signatures serait plutôt un moyen plus simple de rapprocher le citoyen des autorités, notamment pour la récolte de signatures. On peut en penser qu'il y a des avantages et des inconvénients. Est-ce plus simple ou pas, je ne sais pas, mais cette réflexion a-t-elle aussi été menée dans ce cadre[NB]? En parallèle, a-t-on également mené la réflexion suivante, à savoir que si l'on facilite la récolte de signatures, on ne veut pas aussi se poser la question du nombre de signatures nécessaires pour la récolte[NB]?

On se rend compte que, à l'époque de l'introduction d'une initiative populaire en 1891, le nombre de signatures équivalait à peu près à 7,6 pour cent des électeurs. Aujourd'hui, avec 100[NB]000 signatures, nous ne sommes même pas à 2 pour cent des électeurs. On voit à quel point la facilité de déposer des initiatives ou des référendums aujourd'hui surcharge l'appareil démocratique. Loin de moi l'idée de vouloir remettre en cause les droits démocratiques, qui ont fait la force de ce pays, mais on doit tous admettre que, parfois, on se pose la question de la raison pour laquelle on vote, et c'est parfois aussi difficile de l'expliquer à certains citoyens. Des réflexions par rapport au nombre de signatures nécessaires ont-elles déjà été menées, par le Conseil fédéral ou je ne sais qui[NB]?