Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Dans le cadre de la loi sur les produits thérapeutiques que nous venons d'accepter, notre commission a décidé de déposer le postulat intitulé "Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes", visant à soutenir l'utilisation des systèmes électroniques d'aide à la décision pour les femmes enceintes et allaitantes. Lors de la discussion de l'article relatif au calcul du dosage de médicaments en pédiatrie, la commission a relevé que de tels systèmes pouvaient également améliorer la sécurité de la médication pour d'autres groupes de population, en particulier celui des femmes enceintes et allaitantes.

Selon le Chuv, huit femmes sur dix doivent prendre un médicament durant leur grossesse. Or, les femmes enceintes [PAGE 395] sont souvent exclues des essais cliniques, et les pharmas préfèrent leur déconseiller de le faire. La lecture des notices d'emballage, qui n'intègrent pas toujours les dernières informations disponibles, rassure rarement les patientes. Quant aux informations sur Internet, elles manquent souvent de clarté et de fiabilité.

Le postulat charge ainsi le Conseil fédéral d'examiner, en collaboration avec les sociétés spécialisées concernées, quelles mesures déjà applicables peuvent améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes. Cela n'a que peu d'incidence budgétaire, puisque nous avons tout à l'heure rejeté un soutien financier obligatoire de la Confédération aux banques de données telles que Swisspeddose, considérant qu'il existe déjà suffisamment d'offres de ce type. Il s'agit plutôt de la question politique de savoir si les projets en cours doivent être accélérés. Ceux-ci sont en partie cofinancés par la Commission fédérale pour la qualité et ces fonds, selon l'avis de la majorité de la commission, doivent être utilisés. La minorité de Courten estime qu'un pas a déjà été fait pour améliorer la situation pédiatrique, que Swissmedic s'occupe déjà de cette thématique et qu'un nouveau rapport n'est pas nécessaire.

Dans l'intervalle, le 18 février dernier, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le postulat. Bien que peu de médicaments aient été étudiés et autorisés spécifiquement pour les femmes enceintes ou allaitantes, les médicaments étant souvent utilisés hors étiquette pour ces deux groupes de population, le Conseil fédéral est prêt à reprendre les travaux menés en 2021 par l'OFSP quant à l'élaboration d'un concept général visant à créer un répertoire national contenant des informations harmonisées pour l'utilisation des médicaments chez les femmes enceintes et allaitantes. Sur la base de ces premiers travaux, un rapport permettra d'examiner d'autres mesures réalisables destinées à améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes.

Enfin, nous devons garder à l'esprit certains scandales comme celui de la Depakine, ce médicament permettant de soigner l'épilepsie qui entraînait des cas de déformation chez les foetus et des maladies neurodéveloppementales chez les nouveau-nés. Notre conseil a d'ailleurs adopté à cet effet le postulat de commission 20.3456 qui a fait l'objet d'un rapport publié en juin dernier par le Conseil fédéral, prévoyant des mesures de réduction des risques, des dispositions pour accroître la sécurité ainsi que des mesures de protection juridique.

Le postulat que notre commission vous recommande donc aujourd'hui d'accepter, par 17 voix contre 8, s'inscrit dans le cadre de cette nécessité fondamentale de renforcer la protection des femmes enceintes ou allaitantes.