Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-03-16

Wortprotokoll

J'aimerais prendre le contrepied de ce qui vient d'être dit au préalable et rappeler que le surendettement n'est pas un phénomène marginal, qu'il peut toucher n'importe qui. Dans l'immense majorité des cas, il ne s'agit pas d'une question de mauvaise volonté ou de négligence[NB]; ce sont des évènements de la vie qui mettent des personnes dans des difficultés. Vous pouvez perdre votre emploi, divorcer, vous séparer, avoir un accident ou tomber malade. À partir de ce moment, l'équilibre financier, parfois fragile, d'un ménage peut rapidement se briser. Les revenus diminuent ou disparaissent, tandis que les dépenses essentielles, elles, demeurent. Le loyer, les primes d'assurance-maladie, les enfants à charge, les charges courantes, les impôts, etc., sont autant de coûts que l'on ne peut pas simplement supprimer ou qui ne sont pas pris en charge immédiatement par la collectivité. Les dettes s'accumulent, tout comme les intérêts et les poursuites, etc. Chaque cas est différent, mais la spirale négative est souvent la même et elle est très difficile à inverser. La situation est rarement temporaire[NB]; elle brise des vies, souvent malgré la bonne volonté affichée par les personnes touchées.

Le surendettement enferme simplement les personnes dans la pauvreté, souvent de manière définitive. Les systèmes mis en place pour lutter contre le surendettement ont leurs [PAGE 241] limites. Vous pouvez accumuler encore et toujours des crédits à la consommation en pensant que vos revenus sont suffisants et que votre emploi est suffisamment stable. Vous pouvez lancer une PME, être persuadé que votre idée d'entreprise est géniale, mais vous vous lancez au mauvais moment. Rappelez-vous les effets - on en a discuté très longuement ici - d'une crise économique ou d'une crise comme celle du COVID-19. De telles crises ont des impacts sur l'ensemble de la société et sur les personnes. Vous pouvez aussi - c'est souvent le cas - être une jeune maman ou un jeune papa qui, malgré les pensions alimentaires, n'arrive pas à subvenir aux besoins de ses enfants. Le cercle est simplement infernal. Les personnes surendettées restent enfermées dans une situation qui n'a pas d'issue. Les créanciers récupèrent rarement leurs créances. Mes préopinants ont largement débattu de l'équilibre entre les créanciers, mais il faut se rendre compte que, dans les situations dont nous parlons aujourd'hui, les créanciers récupèrent rarement leur argent. La collectivité aussi en subit les conséquences, comme cela a été dit plusieurs fois, en particulier par la rapporteuse, par le biais de l'aide sociale, par exemple. Le système actuel n'est simplement satisfaisant pour personne.

La réforme dont nous parlons aujourd'hui est bienvenue et nécessaire - enfin[NB]! dirons-nous. Elle se base sur un système qui est éprouvé dans le domaine des personnes morales. Les entreprises disposent en effet, elles, d'un mécanisme qui leur permet, après une faillite, de repartir sur de nouvelles bases. En revanche, ce système n'existe pas pour les personnes physiques. La révision vise à combler ce déséquilibre en introduisant une procédure permettant, selon certaines conditions strictes - nous débattrons si les conditions sont strictes lors de la discussion par article - de retrouver une situation financière viable. Il ne s'agit pas d'un effacement pur et simple des dettes. Les personnes concernées devront passer par une phase d'assainissement qui est exigeante, longue et à laquelle elles devront s'astreindre. On a débattu en commission du fait que, sans doute, ces personnes devront, durant de longues années, éviter d'aller boire un café, éviter une dépense inutile, etc. Mais, à l'issue de ce processus, elles auront enfin, je l'espère, la possibilité de sortir durablement du surendettement et de reconstruire un avenir. En d'autres termes, cette réforme permet de passer d'une situation où tout le monde perd à une situation où chacun peut gagner, comme cela a été répété plusieurs fois au Conseil national.

Je vous remercie d'entrer en matière et de suivre ma minorité[NB]I. J'y reviendrai durant la discussion par article.