preparatory:AB 37205

Wortprotokoll

Par arrêté fédéral du 5 décembre 2001, l'Assemblée fédérale a alloué un crédit d'engagement de 100 millions de francs pour le financement de l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles. Il s'agit d'une mesure limitée à une durée de cinq ans. Le crédit de paiement n'ayant pu être épuisé en 2002, le Conseil fédéral et le Parlement ont apporté au crédit d'engagement initial des corrections à hauteur de 19 millions de francs.

Dans son message, le Conseil fédéral nous a proposé de réduire ce crédit, pour un montant de 29 millions de francs en plus. Puisque la commission spéciale du Conseil des Etats prévoyait une hausse plus importante des dépenses dans le domaine de la formation et de la recherche, il fallait trouver des compensations. Celles-ci concernent les subventions allouées au projet "Partenariat public-privé - l'école sur le net", une tâche qui, désormais, devrait en principe être du ressort des cantons. Il s'agit d'une réduction supplémentaire de 11 millions de francs. Cette nouvelle réduction ne compromet pas pour autant l'encouragement ciblé de bons projets. La collaboration fructueuse qui s'est instaurée jusqu'ici [PAGE 1632] avec les cantons et les entreprises de TIC offrant un parrainage, devrait donc se poursuivre à l'avenir également.

La commission propose donc, par 11 voix contre 1, de suivre la décision du Conseil des Etats.

Au nom de la commission, je vous demande de rejeter la proposition Teuscher.