Buffat Michaël · Nationalrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

La Commission de l'économie des redevances du Conseil national a examiné la motion lors de sa séance du 3 novembre 2025. Déposée par Mme Schaffner, celle-ci vise à ne plus taxer les combustibles et carburants selon leur volume ou leur poids, mais en fonction de leur teneur énergétique, et à ce que cette approche soit également étudiée pour les sources d'énergies gazeuses et solides. Le Conseil national a accepté cette motion le 13 mars 2024, par 96 voix contre 91 et 3 abstentions. Depuis lors, le Conseil des États s'est prononcé en faveur d'une modification du texte. Au lieu d'imposer une adaptation immédiate de la loi, la motion a été transformée en mandat d'examen confié au Conseil fédéral.

Lors des travaux de la commission, l'administration fédérale a rappelé que les carburants renouvelables, en particulier le méthanol, bénéficient déjà d'une exonération fiscale complète jusqu'en 2030. Par conséquent, il n'existe pas de désavantage fiscal pour ces énergies. Toute éventuelle réforme devrait être examinée dans le cadre de la stratégie nationale pour l'hydrogène et des futures décisions concernant la fiscalité après 2030.

La commission a estimé que la motion devait être rejetée, même dans sa version modifiée. Elle a souligné que le système actuel fonctionne de manière fiable depuis plus de deux décennies, que les changements de méthode de taxation introduiraient une lourde charge administrative et qu'il n'était pas opportun de charger le Conseil fédéral d'un examen qu'il mène déjà de toute manière. Elle a également rappelé que la transformation d'une motion en simple mandat d'examen pose un problème de cohérence avec les règles parlementaires. Une minorité de la commission a relevé que la question de la fiscalité des énergies dans le monde post-fossile devra de toute façon être réglée et qu'une réflexion anticipée est légitime. Pour la minorité, la transformation en mandat d'examen permettrait précisément de laisser au Conseil fédéral la liberté d'analyser les différentes options sans imposer prématurément un modèle unique. Elle considère aussi qu'il est nécessaire de garantir à long terme un traitement fiscal équitable entre les différentes sources d'énergie.

Au terme de ces travaux, la commission vous propose de rejeter la motion, y compris dans sa version modifiée, par 16 voix contre 8 et 0 abstention.