Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Aujourd'hui, vous débattez d'un sujet politique qui nous touche tous, la sécurité alimentaire. Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral s'est aussi largement penché, et de manière approfondie, sur ce sujet. Il a examiné les revendications du comité d'initiative dans le cadre du message relatif à l'initiative populaire dont vous débattez actuellement, adopté le 13 août 2025. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. J'aimerais être très clair, ce rejet ne signifie pas que les préoccupations des citoyennes et citoyens suisses ne sont pas prises en compte. Bien au contraire, certains buts poursuivis par l'initiative sont louables, mais, cela a été dit par plusieurs intervenants tout à l'heure, ils sont aussi irréalisables sans une intervention massive de l'État sur la production, mais aussi et surtout peut-être sur la consommation des[NB]citoyennes[NB]et[NB]citoyens.[NB]En[NB]effet, l'acceptation de cette initiative poserait des défis majeurs à l'agriculture et au secteur agroalimentaire tant sur le plan structurel, économique que social.

Permettez-moi peut-être d'illustrer mon propos par quelques exemples. Comme premier exemple, je citerai l'exigence d'orienter le système agroalimentaire vers une production et une consommation de denrées d'origine végétale plutôt que d'origine animale. Augmenter la production végétale [PAGE 261] pour la consommation humaine, c'est peut-être une bonne idée, mais encore faut-il que le marché soit prêt à intégrer cette production. Autrement dit, il faut que les consommatrices et les consommateurs soient prêts à changer leur alimentation. Il est important, du point de vue du Conseil fédéral, que les consommatrices et les consommateurs soient libres dans leurs décisions. Deuxième exemple[NB]: l'initiative demande aussi de faire progresser le taux d'autoapprovisionnement de 46 à 70 pour cent sur une période de 10 ans. Là aussi, cela implique un grand changement de la production agricole en Suisse et des habitudes de consommation qui devraient s'orienter vers une alimentation plus végétale qu'animale. Dans les deux exemples, les buts de l'initiative ne sont pas réalisables dans un délai aussi court, sans conséquences économiques importantes pour les exploitations agricoles, mais aussi pour les secteurs en aval. Les entreprises concernées devraient se réorienter complètement en l'espace de dix ans, et il faut partir du principe qu'elles ne pourraient pas amortir entièrement leurs investissements. Cela semble totalement inapproprié à une époque qui est déjà marquée par des conditions-cadres extrêmement volatiles.

De plus, l'initiative demande de préserver en quantité suffisante l'eau potable, la biodiversité, la fertilité des sols et aussi de ne plus dépasser les valeurs maximales fixées en ce qui concerne les déperditions d'éléments fertilisants - on pense avant tout à l'azote et au phosphore. Il faut rappeler que ces défis sont abordés à différents niveaux. Aucune modification constitutionnelle n'est nécessaire pour y parvenir. De manière générale, le Conseil fédéral est d'avis que l'initiative est superflue, car la Constitution permet déjà d'orienter de façon suffisante l'évolution de la politique agricole dans la bonne direction. Avant même le dépôt de[NB]cette[NB]initiative,[NB]le[NB]Parlement avait chargé le Conseil fédéral de poursuivre le développement de la politique agricole actuelle.

Nous avons dorénavant franchi une étape importante le 18 février dernier. Le Conseil fédéral a tenu une discussion sur la future Politique agricole à partir de 2030, la PA30+. Il a défini les grandes lignes de cette politique[NB]; il s'agit d'accroître la liberté d'action entrepreneuriale dans le domaine agricole, de réduire la charge administrative, d'impliquer davantage l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la consommation, dans la réalisation d'objectifs ambitieux en matière de durabilité. Contrairement à l'initiative, le Conseil fédéral, lui, fixe des objectifs réalisables et un[NB]calendrier[NB]réaliste.[NB]Le[NB]Conseil[NB]fédéral a chargé mon département de concevoir d'ici au troisième trimestre de cette année un projet qui sera destiné à être envoyé en consultation publique.

En conclusion, les objectifs et les délais fixés par l'initiative pour les atteindre sont nettement plus élevés. Ils sont plus contraignants dans le cadre de l'initiative sur l'alimentation. Des changements importants seraient nécessaires aussi bien dans la production que dans la consommation et surtout les contraintes de temps et de coûts seraient extrêmement élevées. Le Conseil fédéral privilégie la voie qu'il a déjà empruntée pour développer cette Politique agricole à partir de 2030. C'est pour cela qu'il vous propose de recommander le rejet de cette initiative sans contre-projet. Le Conseil fédéral a aussi des objectifs ambitieux, mais ceux-ci doivent être réalistes et réalisables.

Je vous prie de faire comme le Conseil national et de recommander le rejet de cette initiative.