Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

Toujours inspiré par le concept de la symétrie des sacrifices, le Conseil fédéral a proposé des économies de 14,4 millions de francs sur le budget de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces mesures touchent des domaines aussi importants et sensibles pour la santé de la population que la prévention des dépendances et du sida, la sûreté alimentaire, la surveillance en matière de lutte contre l'ESB ou encore les contributions à la Croix-Rouge suisse et aux laboratoires de référence nationaux. En tant que telles, ces réductions sont déjà problématiques.

Mais, non contente d'affaiblir ainsi la capacité de réaction et de contrôle de l'OFSP dans tous ces domaines, la majorité de la commission, suivant en cela le Conseil des Etats, a décidé de doubler la mise en supprimant 15 millions de francs supplémentaires au budget de l'OFSP. Disons-le clairement: ces économies supplémentaires se feront exclusivement sur le dos de la prévention du tabagisme.

Quand on connaît l'ampleur des dégâts provoqués par la consommation de tabac en termes de santé et de décès prématurés, avec ses conséquences inévitables sur les coûts de la santé et des assurances sociales, quand on sait, comme l'ont démontré de récentes études, que la consommation de tabac augmente chez les jeunes, et notamment chez les jeunes filles, avec les risques accrus que la [PAGE 1635] cigarette entraîne pour leurs futurs enfants, on ne peut pas accepter de diminuer ainsi les moyens à disposition pour une prévention qui a déjà bien de la peine à contrer les arguments d'une industrie du tabac qui ne connaît pas, elle, de restriction budgétaire dans le domaine de la publicité.

Un des arguments de la majorité de la commission consiste à dire que le fonds de prévention du tabagisme, que ce Parlement a récemment décidé d'instituer, pourra prendre le relais. Mais cet argument ne tient pas la route, et ce pour trois raisons.

1. Quand le Parlement a décidé de créer ce fonds, c'était dans le but clairement affirmé de donner plus de moyens à une prévention absolument nécessaire pour contrer autant que faire se peut l'évolution négative que je viens de mentionner. Ce n'était pas pour diminuer les moyens à disposition de l'OFSP.

2. La majorité de la commission propose de faire des économies de 5 millions de francs en 2004 déjà, alors que le fonds ne sera opérationnel qu'en 2005.

3. Le fonds, instrument paraétatique pour les domaines de la santé et du sport, ne peut en aucun cas prendre en charge des tâches étatiques comme l'établissement des ordonnances, les contrôles dans le cadre de la loi sur les denrées alimentaires, la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme, les statistiques, la mise en oeuvre des programmes de l'OMS, etc.

Non, ce n'est pas le moment de faire des coupes dans ce domaine sensible. Nous devons plutôt donner un signal clair à la population et surtout garder un tant soit peu de moyens pour le faire.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de suivre le Conseil fédéral et d'adopter ma proposition de minorité.