Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Après notre vote au Conseil national au sujet de l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse" et d'un éventuel contre-projet, le Conseil des États a maintenu sa position, par 21 voix contre 21 et 1 abstention avec la voix prépondérante de son président, à savoir l'entrée en matière sur un contre-projet tel que voté par le Conseil des États lors de la session de juin 2025. Par 36 voix contre 5 et 1 abstention, le Conseil des États propose donc de rejeter l'initiative et d'accepter ce contre-projet.

Pour mémoire, nous avions décidé au Conseil national, par 128 voix contre 60, de soutenir la proposition de la Commission de politique extérieure du Conseil national de recommander le rejet de l'initiative et, par 109 voix contre 77 et[NB]2[NB]abstentions, de ne pas entrer en matière sur un contre-projet.

Votre Commission de politique extérieure, dans sa séance du 16 mars, a décidé des positions suivantes. Elle propose de maintenir la recommandation de rejeter l'initiative, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, et elle refuse la proposition de se rallier au contre-projet, confirmé par le Conseil des États, par 15 voix contre[NB]10.

La majorité estime en effet toujours que la définition rigide et si détaillée de la neutralité donnée dans le texte de l'initiative limiterait inutilement la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de politique extérieure, alors même que la situation actuelle dans le monde est particulièrement incertaine. Ces derniers jours nous le rappellent de manière évidente. La majorité de votre commission est ainsi convaincue que, compte tenu des défis géopolitiques actuels, il convient de maintenir une interprétation pragmatique et souple de la neutralité, comme la Suisse la pratique avec succès depuis tant d'années. En cela, elle partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel la neutralité est un instrument de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la Suisse, dont l'application doit rester adaptable à l'évolution des circonstances dans le cadre des prescriptions de droit international, afin d'offrir à la Suisse la marge de manoeuvre utile pour la sauvegarde des intérêts de notre pays.

Il convient enfin de rappeler que le principe de la neutralité suisse est déjà mentionné deux fois dans notre Constitution, en l'occurrence aux articles 173 et[NB]185.

Je conclus en vous rappelant que votre commission vous recommande de proposer le rejet de cette initiative populaire, sans contre-projet.