Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Avant de passer aux élections prévues à l'ordre du jour, nous allons prendre congé du juge Daniel Kipfer Fasciati, ancien président du Tribunal pénal fédéral.

Daniel Kipfer Fasciati a commencé par étudier la philosophie et la germanistique à Bâle, Munich et Francfort. Après son doctorat en 1994, il a entrepris des études de droit à l'Université de Bâle, où il a obtenu sa licence en 1996. D'abord greffier dans les tribunaux des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, puis au Tribunal fédéral, il a été élu juge au Tribunal pénal fédéral en 2004. Il en a assumé la présidence de 2014 à 2017.

En tant que juge à la Cour des affaires pénales, Daniel Kipfer Fasciati a été chargé de plusieurs procès importants et très médiatisés. Citons notamment les affaires Montecristo, Tinner et Behring.

En 2018, il a été nommé Ombudsman des Nations Unies à New York pour le régime des sanctions contre l'État islamique et Al-Qaïda, une mission hautement sensible sur le plan géopolitique et juridique, qui constituait un honneur pour notre pays.

De retour en Suisse en 2021, Daniel Kipfer Fasciati a rejoint la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, tout en poursuivant ses activités d'enseignement et de recherche.

Estimé pour son sens profond de la justice et ses grandes qualités humaines et professionnelles, le juge Kipfer Fasciati s'est révélé être un président attentif au personnel, soucieux d'oeuvrer dans l'intérêt général du tribunal et d'entretenir des contacts directs avec chacune et chacun. Juriste à la fois rigoureux et pragmatique, ce philosophe de formation s'est distingué par son approche méthodologique et par la profondeur de ses analyses juridiques. Ses collègues ont toujours trouvé en lui un interlocuteur patient, franc et désireux d'aller au fond des choses.

Au nom des deux Chambres réunies ce matin, je tiens à vous adresser, Monsieur le juge, nos sincères remerciements pour votre engagement et votre précieuse contribution à la jurisprudence de notre pays. Nous vous souhaitons de profiter longtemps et en pleine santé d'une retraite amplement méritée. (Standing ovation) [PAGE 654]

[VS]

[VS]

Wahl einer ordentlichen Richterin (anstelle von Herrn Daniel Kipfer Fasciati)[GZ]

Élection d'une juge ordinaire (en remplacement de M.[NB]Daniel Kipfer Fasciati)[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Page Pierre-André, président): En raison du départ de Daniel Kipfer Fasciati, un poste de juge ordinaire est à pourvoir au Tribunal pénal fédéral. Avec le soutien de tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire vous propose d'élire Madame Fiona Krummenacher. Vous avez reçu un rapport de la commission.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 211 [GZ]

eingelangt - rentrés ... 211 [GZ]

leer - blancs ... 20 [GZ]

ungültig - nuls ... 0 [GZ]

gültig - valables ... 191 [GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 96 [GZ]

[VS][GZ]

Es wird gewählt - Est élue [GZ]

Krummenacher Fiona ... mit 190 Stimmen

[VS][GZ]

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix[GZ]

Verschiedene - Divers ... 1

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à Mme Krummenacher pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation)