preparatory:AB 372569

Wortprotokoll

Si j'ai bien compris la question[NB]: oui, la taxe d'urgence doit être appliquée par le biais de la quote-part, mais pas par tout le monde - par une minorité, que l'on a estimée à 46 pour cent - à chaque cas d'urgence, indépendamment de si ce dernier est abusif ou non. Très clairement, c'est une taxe sur les urgences.