preparatory:AB 372716

Wortprotokoll

Comme M.[NB]Hess l'a décrit dans le cadre de sa minorité qui proposait de ne pas entrer en matière, le projet de l'auteur de l'initiative a profondément évolué par rapport à l'intention initiale et il n'atteint plus son objectif. L'immense majorité des acteurs de la santé l'a rejeté lors de la consultation, y compris les hôpitaux, pourtant directement concernés, car ce projet cumule une multitude de défauts. Ils ont été relevés lors de la consultation.

Comme la majorité du Parlement a décidé d'entrer en matière, il est indispensable de corriger au minimum les angles morts les plus graves. La taxe de 50 francs serait donc perçue pour toute personne se présentant aux urgences sans délégation écrite d'un médecin, d'un centre de télémédecine ou d'un pharmacien, les seules exceptions prévues étant les enfants, les femmes enceintes ou les personnes adressées par la centrale[NB]144. C'est pourquoi je défends ici deux exceptions supplémentaires, dont l'absence mettrait en danger des personnes particulièrement vulnérables, à savoir les urgences psychiatriques et les personnes provenant d'un EMS. L'exclusion explicite des urgences psychiatriques du champ de la taxe n'est pas une simple question administrative, mais une question de sécurité vitale. Les situations de crise psychique comportent un risque majeur d'aggravation rapide, souvent dans les heures qui suivent. Dissuader une personne en détresse psychique de venir aux urgences, ne serait-ce qu'en ajoutant un obstacle financier de 50 francs, peut mener à des passages à l'acte, des comportements autodestructeurs, voire à un suicide.

Les professionnels de la santé mentale le répètent[NB]: la porte doit rester ouverte, sans condition, sans barrière, car les patients ne sont pas en mesure, dans ces moments, d'analyser rationnellement un coût supplémentaire. La simple menace de payer une taxe peut suffire à renoncer à consulter. Nous devons absolument éviter ce danger. Ne pas exempter clairement les urgences psychiatriques serait une faute éthique et une incompréhension totale de la nature de ces crises. J'en appelle aux quelques personnes professionnelles de la santé dans cette salle pour comprendre à quel point ce serait une faute éthique.

La deuxième exception que je souhaiterais inscrire dans cette loi concerne les personnes résidentes d'un EMS. Le personnel de ces établissements travaille la nuit, les [PAGE 516] week-ends, souvent avec des effectifs réduits, et doit prendre des décisions rapides pour des résidents fragiles. Je peux simplement mentionner une situation vécue où une résidente à mobilité réduite a chuté dans sa chambre, sans gravité, mais s'est fait une plaie au front qui saignait abondamment. Les soins internes ne pouvant pas en venir à bout, il était indispensable de penser à effectuer quelques points de suture, cela bien sûr dans un service d'urgence. Il serait absurde de taxer cette personne sous prétexte qu'il n'y a pas de délégation médicale formelle, alors que la consultation est médicalement incontournable. D'autres exemples pourraient être décrits dans lesquels exiger un appel au médecin de nuit juste pour obtenir une délégation aurait bien sûr un coût et ne changerait rien à la décision, en plus de charger encore plus les équipes qui sont déjà sous pression. Ces situations sont fréquentes, humaines, et relèvent de la bonne pratique clinique. Les EMS agissent par nécessité et non par confort. Pénaliser leurs résidents serait profondément injuste et totalement incohérent.

Comme je l'ai déjà dit, je regrette profondément que notre Parlement soit entré en matière, mais, avec ma minorité, je propose qu'au minimum nous n'ajoutions pas un risque supplémentaire pour les personnes en crise psychique et que nous ne pénalisions pas les résidents d'EMS, qui ne choisissent pas de se rendre aux urgences[NB]: ils y sont envoyés par nécessité.

Je vous remercie de soutenir ces deux exceptions.