preparatory:AB 372718

Wortprotokoll

Vous venez de dire en conclusion, Monsieur Aellen, que la simplicité du mécanisme rend légitime l'introduction de cette taxe de 50 francs, alors que - cela vient d'être décrit en long et en large, en particulier par la conseillère fédérale - la complexité de ce mécanisme est extrême. Elle va conduire à une augmentation de la bureaucratie, comme vient de le dire Mme Michaud Gigon, et va probablement engendrer des coûts administratifs plus élevés que l'économie prévue. Comment pouvez-vous encore parler de simplicité du mécanisme[NB]?