preparatory:AB 372724

Wortprotokoll

Je suis étonné d'entendre l'argumentation de notre collègue Würth, parce que quand j'ai déposé la proposition initiale de contre-projet, puisque c'est moi qui l'ai rédigée en commission, il a toujours été dit que cette version devait être une version qui faisait que le Conseil fédéral pouvait rester - rester - sur la neutralité telle qu'il la pratique aujourd'hui. C'est toujours comme cela que je suis intervenu d'ailleurs au conseil, lors du premier et du deuxième débat, et précédemment lors du troisième débat. La question qui s'est posée, par contre - c'est le Conseil fédéral qui l'a relevé -, est que même cette version qui finalement ne modifie pas la neutralité pouvait amener des discussions. C'est ce qui a été dit par le Conseil fédéral, mais jamais en ce qui me concerne.

Par contre, il est vrai que si j'ai déposé cette proposition, dans un deuxième temps, j'ai effectivement décidé de ne plus soutenir le contre-projet. Pourquoi cela[NB]? Parce que je suis convaincu qu'effectivement, il ne fait que légitimer la proposition initiale et qu'il risque de signifier qu'il y a lieu de changer quelque chose. C'est pour cela que je ne soutiens plus le contre-projet. Il n'y a donc pas du tout de contradiction dans ce que j'ai défendu jusqu'à maintenant.

J'aimerais encore insister sur un élément. Le projet initial contient deux alinéas, avec le principe et la dimension instrumentale. En cours de débat, ce projet a été modifié pour ne retenir que le principe, ce qui fait que l'on a uniquement la neutralité comme objectif, sans avoir la dimension instrumentale. Je l'ai dit précédemment, cela a également été confirmé précédemment par le conseiller fédéral Cassis et je le redis. C'est pour cela que je vous invite à soutenir la proposition de minorité II que j'ai reprise.

Il n'y a pas eu de volonté de se rapprocher du Conseil national, parce qu'il n'y a pas eu de volonté d'abandonner le contre-projet, il faut être très clair[NB]: le Conseil national est contre tout contre-projet, que ce soit selon la version de la minorité I ou celle de la minorité II. La solution que vous propose notre collègue Würth n'est donc pas une solution de compromis pour aller vers le Conseil national.

Dans ce cas, je vous propose d'en rester à la version originale, qui est plus complète et plus cohérente avec ce que fait le Conseil fédéral depuis fort longtemps en matière de neutralité.