Aellen Cyril · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Les débats autour de la taxe incitative sur les consultations aux urgences ont fait émerger plusieurs positions minoritaires, révélatrices avant tout d'une volonté de s'opposer par tous les moyens au projet. Quand on dit que c'est trop administratif, on en rajoute une couche, par exemple. Toutes partagent un point commun[NB]: elles affaiblissent, chacune à leur manière, la portée de la réforme et sa capacité réelle à répondre aux problèmes de l'engorgement des services d'urgence.

La minorité I (Rechsteiner Thomas) refuse que la compétence soit laissée aux cantons et exige une application uniforme à l'échelle nationale. Elle invoque la cohérence du système LAMal et craint une confusion pour les assurés, ainsi qu'une inégalité de traitement. Pourtant, cette approche méconnaît la réalité du terrain. Les taux de recours aux urgences varient fortement d'un canton à l'autre. Aux yeux de la commission, imposer une solution centralisée serait imposer une solution rigide, peu adaptée aux besoins locaux et politiquement risquée. La compétence cantonale permet au contraire d'expérimenter, d'ajuster, voire de renoncer si l'effet n'est pas au rendez-vous. Elle respecte aussi l'architecture fédéraliste du système de santé. On ne peut pas à la fois faire le reproche de ne pas écouter les cantons et vouloir, de façon uniforme, aller à leur encontre.

Les minorités II et V (Crottaz) proposent un élargissement des exemptions, notamment aux urgences psychiatriques et aux personnes venant des EMS. L'argument est humainement compréhensible. En psychiatrie, les résidents d'EMS sont souvent vulnérables. Cependant, en multipliant les exceptions, on crée précisément ce que le projet cherche à éviter[NB]: une distinction floue, subjective et juridiquement fragile entre les vraies et les fausses urgences. Plus la liste des exemptions s'allonge, plus le système devient complexe, contestable et difficilement applicable dans la pratique. À nouveau, on dit que l'on veut améliorer le système, mais, en réalité, avec de telles propositions de minorité, on le complexifie et l'on rend son application plus difficile.

Les minorités VI et VII (Weichelt) proposent que le supplément de la quote-part prévue par l'article 64 alinéa 3bis ne puisse être perçu que sur la base d'une décision écrite formelle et susceptible de recours. Elles invoquent la protection des droits des assurés, la transparence des prélèvements et la nécessité de garantir un contrôle juridique effectif. Cette exigence dénature le mécanisme dans la même mesure. Le supplément est conçu comme un instrument simple, automatique et facilement applicable. Introduire une décision formelle pour chaque cas reviendrait à créer une usine à gaz administrative, ce qui précisément est combattu par les porte-paroles des minorités. De surcroît, cela conduirait à un travail massif pour les assureurs et à un allongement des procédures sans réelle valeur ajoutée pour les assurés. Le supplément ne constitue pas une sanction individualisée, mais une règle générale de participation aux coûts comparable à d'autres mécanismes de la LAMal, qui ne font pas l'objet de décisions écrites au cas par cas. Exiger une décision formelle transformerait un outil de pilotage simple en un contentieux permanent. Les propositions des minorités Weichelt doivent être rejetées, car elles compromettraient la faisabilité pratique et l'effet dissuasif du dispositif.

La minorité IV (Rechsteiner Thomas) comme la minorité II (Crottaz) proposent d'exempter du supplément les personnes amenées aux urgences par une entreprise de transport au motif qu'un premier tri aura déjà été effectué et que ces patients ne choisissent pas librement de se rendre à l'hôpital. Cette exemption brouille la frontière entre le transport sanitaire, le transport privé et la véritable urgence. Elle ouvre la porte à des contournements faciles et à une inégalité de traitement entre patients selon leur mode d'arrivée, sans garantie médicale réelle. Le critère du transport n'est pas un critère médical pertinent et affaiblit la logique de la déresponsabilisation du dispositif.

Au fond, toutes ces propositions de minorités traduisent une même tentation[NB]: réduire la portée de la mesure, quitte à en neutraliser l'efficacité. Les rejeter, c'est ne pas faire preuve de rigidité idéologique, mais c'est assumer un choix en cohérence. Le projet selon la majorité conserve trois qualités essentielles[NB]: la simplicité du mécanisme, un véritable effet dissuasif et la mise en oeuvre flexible grâce à la compétence cantonale. C'est précisément cet équilibre fragile, mais opérationnel, que les minorités, chacune à leur manière, risquent de rompre. [GZ]

Je vous remercie de les rejeter.