Porchet Léonore · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Monsieur le président, je vous remercie de votre patience et de votre mansuétude.

Cette initiative parlementaire a été déposée il y a neuf ans et, en politique de santé, neuf ans, c'est une autre époque, et je trouve que les arguments que nous entendons aujourd'hui sont, eux aussi, d'une autre époque. On nous explique que la Suisse aurait une tradition claire[NB]: les médecins de famille, sur qui repose l'ensemble du système, sont à ce stade des saints et des saintes. Or, si l'idée de cette tradition est vraie, elle est très clairement fausse dans la réalité, puisque dans de nombreuses régions - presque partout en fait -, nous manquons de médecins de premier recours. C'est aussi, il faut dire, parce que ce Parlement n'a pas voulu les soutenir correctement. Et ceux qui exercent encore ne travaillent pas 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évidemment. La nuit et le week-end, il n'y a souvent aucune alternative. Rêver d'une tradition ne remplace pas une offre de soins.

On nous dit aussi que les pharmaciens pourraient être une alternative. Néanmoins, si j'appelle de mes voeux plus de pouvoir et de possibilités pour les pharmaciens et les pharmaciennes, il faut rappeler qu'il n'y en a pas partout et que leurs compétences médicales sont limitées, y compris par la loi. Leur attribuer un rôle supplémentaire risque au contraire de fragiliser la sécurité des patientes et des patients.

On évoque enfin le temps d'attente aux urgences, mais, aux urgences, il y a un principe clair[NB]: la priorité va à la gravité médicale. Les cas graves passent en premier, les autres attendent. Ce n'est pas un dysfonctionnement, c'est comme ça précisément que le système est pensé.

Dès lors, cette taxe ne résout aucun problème structurel. Elle intervient au contraire dans un contexte où la charge financière pour les assurés est déjà extrêmement lourde, surtout pour celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix. J'aimerais le dire encore ici[NB]: personne ne va aux urgences pour le plaisir. Les parents qui y emmènent leur enfant en pleine nuit ne surconsomment pas les prestations du système, ils agissent par responsabilité, parce qu'il n'y a tout simplement aucun autre recours.

Puisque la majorité de ce Parlement a malheureusement décidé d'entrer en matière sur ce projet saugrenu et inutile, des propositions de minorité ont été déposées pour en limiter les dégâts. Nous vous invitons donc à soutenir la minorité III (Wyss) qui permet aux cantons de prévoir plutôt une augmentation du montant maximal de la quote-part, tout en laissant une liberté cantonale et en prévoyant des exceptions. Ce n'est pas une solution idéale, mais elle est clairement préférable à ce qui est prévu. En revanche, nous vous invitons à rejeter les propositions des minorités I et IV (Rechsteiner Thomas), qui souhaitent retirer cette marge de manoeuvre aux cantons. Nous ne souhaitons pas imposer un instrument rigide à l'ensemble du pays, alors même que les situations cantonales sont très différentes.

Je rappelle ici, encore une fois, que la plupart des cantons et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé rejettent l'avant-projet. Laissons donc les cinq cantons qui y sont favorables se débrouiller avec cette idée, s'ils le souhaitent. Il est bon d'ajouter ici aussi, encore une fois, que les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l'économie, les associations de défense des consommateurs et des consommatrices, les organisations de patients et de patientes et les fournisseurs de prestations sont opposés au projet. Mais bon, pourquoi s'embarrasser des résultats de la consultation, que la commission, je le rappelle, a elle-même demandée, puisque ce n'est finalement qu'un fondement de notre démocratie[NB]?

Certaines propositions de minorité cherchent à corriger les injustices les plus évidentes. C'est le cas des minorités II et V (Crottaz) qui proposent d'introduire des exceptions supplémentaires, notamment pour les personnes qui se rendent aux urgences psychiatriques et celles qui séjournent dans un EMS. Ces situations concernent des personnes particulièrement vulnérables et il est donc essentiel de prévoir ces protections supplémentaires. Je vous invite donc à soutenir ces minorités.

Je vous invite également, enfin, à soutenir les minorités VI et VII (Weichelt) qui apportent une clarification essentielle dans le système proposé. Selon le modèle prévu, une personne qui souhaite se rendre aux urgences doit d'abord obtenir une demande écrite d'un fournisseur de prestations - un médecin, une pharmacie, blablabla[NB]! Bienvenue dans le pays de la bureaucratie. Encore heureux qu'ils doivent obtenir cette demande écrite, parce que, sinon[NB]: taxe[NB]! Que se passe-t-il si la personne appelle et que l'on considère à tort qu'elle n'a pas besoin d'aller aux urgences[NB]? Les minorités Weichelt [PAGE 518] demandent qu'il y ait dans tous les cas une décision écrite - parce que pourquoi s'arrêter là[NB]? -, qu'elle soit positive ou négative. Car si l'évaluation est erronée et qu'il y a une complication grave, voire qu'un décès survient après avoir encouragé une personne à ne pas aller aux urgences, la question de la responsabilité juridique se pose immédiatement.

C'est pour ces raisons que je vous encourage à soutenir ces minorités.