Beck Serge · Nationalrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

Je me suis déjà exprimé plusieurs fois dans le cadre de cette assemblée sur le même sujet. J'espère que certains d'entre vous n'y voient pas un acharnement contre les enfants; j'en ai d'ailleurs deux qui ont suivi les cours et qui ont été pris en charge à temps très partiel dans un jardin d'enfants entièrement privé.

Nous sommes dans le cadre d'un programme d'économies minimum et indispensable pour redresser les finances de la Confédération. Et nous avons, au-delà des programmes électoraux, à effectuer un certain nombre de choix de priorités.

S'il y avait un domaine, et un seul, dans lequel l'Etat fédéral ne devrait pas intervenir, c'est bel et bien celui-ci. Je crois en effet qu'il convient de respecter les niveaux naturels de compétence des collectivités publiques, et nous nous trouvons là dans une pure problématique de proximité qui doit être résolue au niveau communal, éventuellement régional.

Comment puis-je dire "niveaux naturels de compétence des collectivités publiques"? Sans doute parce que, par exemple, dans le cadre du débat en commission, il s'est trouvé une majorité pour soutenir ma proposition. Et puis, la commission s'est égarée à l'occasion de son dernier jour de séance et elle est revenue en arrière dans trois ou quatre domaines en moins de deux heures. Elle a changé le sens de son vote, alors que nous avions consacré plusieurs heures de discussion sur trois ou quatre sujets, et ce en moins de deux heures pour des raisons qui sont propres à un certain nombre des commissaires qui examinaient le programme d'allègement du budget de la Confédération pour 2003. Il leur convient d'assumer ce changement de sens du vote.

Nous ne pouvons pas faire de coupes dans tous les secteurs où l'activité de l'Etat est fondamentale, dans le domaine de l'asile, de l'AVS, de l'AI et dans d'autres encore, réfréner des croissances des dépenses qui sont pourtant indispensables comme dans le domaine de la formation, malgré ce que nous avons fait tout à l'heure, et continuer à nous occuper de domaines d'intervention des pouvoirs publics qui ne ressortissent absolument pas à la Confédération.

Plus encore, je vous rappelle que nous avons coupé dans les crédits alloués au projet "Efficacité". Quelque part j'ai envie de dire que, lorsque nous privons de moyens la Confédération dans la prise en charge des poursuites pénales pour les affaires compliquées, pour laquelle nous [PAGE 1648] n'arriverons pas à construire le bâtiment qui est prévu et à engager les fonctionnaires nécessaires, nous jouons un jeu dangereux. Et je caricature à peine lorsque je dis que ceux qui veulent consacrer des moyens de la Confédération au domaine des crèches et garderies et de l'accueil extrafamilial, sont ceux qui préfèrent finalement que l'Etat fasse les tartines de leurs enfants plutôt que de poursuivre les grands criminels qui, à terme, mettent en danger ces mêmes enfants et la société dans laquelle nous vivons.

C'est une mesure logique, une mesure naturelle - j'en veux pour preuve la première décision de la commission - que de laisser ces compétences aux communes, éventuellement aux cantons dans la mesure où ceux-ci souhaitent intervenir. Mais si nous continuons à prendre des mesures de ce genre, eh bien, demain nous discuterons sous cette coupole du balayage des rues; et je ne crois pas que notre Etat en sorte grandi et trouve là les conditions d'assumer ses responsabilités principales.

Je vous invite donc, à l'article 4a alinéa 1er chiffre 16, à suivre ma proposition de minorité I, qui vise à accroître les économies et à stopper ce programme.