Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

Comme vous le savez, les Chambres fédérales ont accepté, le 30 septembre 2002 - il y a un an et un jour! - un crédit de 200 millions de francs sur quatre ans pour un programme d'aide financière à l'accueil extrafamilial pour les enfants. Ce faisant, elles ont déjà pris en compte la situation économique problématique, puisque notre Conseil avait dans un premier temps accepté un montant deux fois plus élevé, c'est-à-dire de 400 millions de francs sur quatre ans.

La minorité II vous demande de ne pas remettre en cause cette décision et de ne pas faire des coupes dans ce programme.

En effet, la mise à disposition de places d'accueil extrafamilial ne sert pas "à faire les tartines de nos enfants", mais joue un rôle non négligeable dans la croissance économique que nous nous devons de préserver. Deux études réalisées par la Direction des affaires sociales et de la sécurité de la Ville de Zurich et par la Conférence romande des déléguées à l'égalité ont prouvé que les bénéfices réalisés grâce aux investissements dans ce domaine sont trois à quatre fois plus importants que les coûts, et ceci pour plusieurs raisons.

Grâce aux places d'accueil extrafamilial, les parents peuvent exercer une activité professionnelle, ce qui leur permet de réaliser un revenu plus élevé. De ce fait, ils peuvent participer de manière plus importante au budget de la collectivité par le biais des impôts, mais aussi par celui des cotisations aux assurances sociales, ce qui leur permettra du reste d'améliorer leur prévoyance professionnelle et, à terme, de diminuer le recours aux prestations complémentaires de l'AVS/AI.

Grâce aux places d'accueil extrafamilial, les parents, et particulièrement les mères, ont la possibilité de rester sur le marché du travail ou de ne pas en être éloignés trop longtemps. Ils préservent ainsi leurs compétences et leurs possibilités de développement professionnel, ce qui leur permettra de bénéficier par la suite d'un revenu plus élevé. En assurant ce revenu complémentaire, les parents peuvent mieux assumer eux-mêmes leur existence, recourent moins aux prestations d'aide sociale et courent moins de risques de tomber en dessous du seuil de pauvreté.

Enfin, et ce n'est pas là le moindre de leurs avantages, l'effet d'intégration rempli par les places d'accueil extrafamilial permet aux collectivités publiques de faire des économies sur des mesures plus tardives, comme la mise sur pied de cours ou de classes complémentaires.

Or, malgré toutes ces bonnes raisons de maintenir ces aides financières aux places d'accueil extrafamilial, la minorité I que vous venez d'entendre - qui s'est d'ailleurs trouvée, comme cela a été dit, pendant quelques jours constituer même une majorité de la commission - veut veut opérer des coupes dans ce budget au point qu'il n'en restera plus rien en 2006. Elle veut en fait profiter de l'occasion pour obtenir en 2003 ce qu'elle n'avait pas réussi à atteindre en 2002, à savoir le rejet de ce programme d'impulsion, ce que nous ne pouvons accepter.

Les aides financières aux places d'accueil extrafamilial constituent un programme d'impulsion. Le voter en 2002 pour lui rogner les ailes en 2003, c'est en faire tout autre chose qu'un programme d'impulsion puisque le message positif est aussitôt parasité par un signal négatif. Les collectivités publiques ou les entreprises qui auraient pu envisager de réaliser un projet de crèche ou de cantine scolaire risquent fort d'y renoncer, n'ayant aucune garantie quant au soutien réel qui sera apporté par la Confédération. Or, des coupes en 2006 ont également une influence sur les années précédentes, sur les années suivantes puisque le soutien est accordé sur les premières années du projet retenu.

En conséquence, je vous prie d'émettre un signal clair pour que ce programme d'impulsion modeste, mais efficace, mérite vraiment son nom et de suivre la proposition de minorité II à l'article 4a alinéa 1er chiffre 16.