Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Le débat sur le foie gras, ce n'est pas un débat sur le goût. Le débat sur le foie gras, ce n'est pas non plus un débat sur Noël, ce n'est pas non plus un débat sur les traditions culinaires, culturelles. C'est un débat, au fond, sur la cohérence de notre droit. En Suisse, le gavage est interdit depuis 1978, car cette méthode a été jugée contraire à notre législation sur la protection des animaux. Ce choix est ancien et clair. Il n'a jamais été remis en question sur le fond, et nous avons considéré collectivement que cette pratique n'était tout simplement pas acceptable. Pourtant, chaque année, la Suisse importe du foie gras produit exactement selon cette méthode que nous refusons chez nous.

La question est donc assez simple[NB]: est-il cohérent aujourd'hui d'interdire une pratique en Suisse tout en l'acceptant lorsqu'elle est réalisée à l'étranger pour alimenter notre marché[NB]? Ce texte ne vise pas à culpabiliser celles et ceux qui consomment du foie gras, il vise à aligner enfin notre politique commerciale sur notre propre droit. Nous parlons souvent des standards suisses, de qualité suisse, de souveraineté, et si ces notions ont aujourd'hui un sens, elles doivent aussi s'appliquer aux conditions de production des biens que nous importons. On nous dit parfois que le gavage existe depuis 2500 ans. C'est exact, mais l'ancienneté d'une pratique ne suffit pas à la justifier. Beaucoup de pratiques ont été abandonnées au fil du temps, et bien heureusement, parce que nos prédécesseurs étaient ignorants ou parce que les connaissances évoluent. Aujourd'hui, on est capable de mieux mesurer les douleurs animales, le stress, les atteintes physiologiques liés au gavage. Nous avons inscrit, d'ailleurs, la protection des animaux dans notre droit, dans notre Constitution et dans nos standards agricoles. C'est une très bonne chose et on doit donc poursuivre dans cette direction.

Le débat porte donc exclusivement sur l'importation. On évoque les règles de l'OMC ou la liberté des consommatrices et consommateurs. Ces éléments doivent naturellement être pris en compte, mais ils ne sont pas absolus. La Suisse a déjà restreint des importations pour des motifs liés à la santé publique ou à la protection animale. Elle refuse, par exemple, le boeuf aux hormones ou le poulet traité au chlore - quoique, dernièrement, un traité entre la Suisse et les États-Unis semble remettre cela en question. Dans d'autres domaines, en revanche, nous sommes moins cohérents. Nous exportons encore des pesticides interdits chez nous vers des pays tiers. La question du foie gras s'inscrit dans un contexte plus large et nous amène à nous poser la question[NB]: accepte-t-on de déplacer à l'étranger ce que nous ne voulons plus assumer ici[NB]?

L'initiative propose une interdiction d'importation. Le contre-projet indirect prévoit une obligation de déclaration. L'étiquetage peut constituer une première étape en améliorant la transparence, en donnant une information supplémentaire aux consommatrices et consommateurs. Toutefois, l'expérience montre que le simple étiquetage ne suffit malheureusement pas toujours. Dans le cas des fourrures, contrairement à ce qui a été dit par les rapporteurs tout à l'heure, les contrôles ont révélé de nombreux manquements. Un dispositif pourrait exister sur le papier sans produire les effets attendus sur le terrain. La question est donc celle de l'efficacité de la cohérence. Si nous considérons que le gavage est une méthode inacceptable, alors l'interdiction d'importation est la solution la plus claire. Si nous choisissons une approche progressive, le contre-projet doit être conçu comme une transition réelle, avec une évaluation sérieuse de ses effets. L'Association des petits paysans, qui regroupe des agricultrices et agriculteurs de toutes les régions, soutient une ligne claire[NB]: la Suisse ne devrait pas importer ce qu'elle interdit de produire. Il ne s'agit pas d'idéologie, il s'agit d'équité entre producteurs et productrices, et de crédibilité aussi de notre politique agricole. Nous demandons beaucoup à notre agriculture en matière de normes ainsi qu'en matière de contrôles et d'investissements. Il est difficile d'expliquer aujourd'hui que des produits issus de méthodes interdites ici puissent entrer librement sur notre marché.

Nous sommes donc ici face à une exigence accrue de transparence, de cohérence. Les chaînes de production sont mieux connues, les pratiques sont documentées, les attentes, aussi, évoluent. Notre rôle de législateurs est de servir d'arbitres entre la liberté individuelle et la protection des êtres vulnérables. Nous l'avons déjà fait en interdisant le gavage en Suisse. Il nous revient donc aujourd'hui de décider si nous voulons maintenir une exception à nos propres règles par le biais des importations. Pour le groupe des Verts, la cohérence doit primer, non pas pour réglementer ce que nous mettons dans nos assiettes, mais pour que notre droit, nos standards et notre politique commerciale soient alignés. Il ne s'agit pas de questions de Suisses romands ou de Suisses allemands[NB]; il s'agit clairement d'une cohérence dans notre droit. J'aimerais en rester à cet aspect.