AB 372857

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur le président[NB]; je vous remercie. Pourquoi est-ce que je ne peux pas parler[NB]? Je me suis dit[NB]: "ça y est, c'est une nouvelle règle". Merci infiniment, Monsieur le président, de me donner la parole pour mentionner que, concernant cette motion, on ne parle pas globalement des PFAS, mais véritablement des PFAS en lien avec la législation suisse sur la sécurité des jouets. C'est pour cela que le Conseil fédéral propose l'acceptation de la motion.

L'ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets réglemente les exigences en la matière et prescrit justement les avertissements pour la prévention des accidents. Ces exigences de sécurité sont strictes, en particulier - on peut s'en réjouir - concernant la présence de certaines substances chimiques dans les jouets. Certaines substances sont interdites - les substances cancérigènes - et certaines font l'objet de restrictions, si elles peuvent être toxiques ou allergisantes. Des valeurs limites sont fixées, par exemple, pour les métaux lourds.

Les jouets commercialisés dans notre pays sont soumis aux mêmes exigences de sécurité que dans l'Union européenne. Ce domaine est couvert par l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, conclu justement avec l'Union européenne en juin 1999 dans le cadre des Bilatérales I. Il assure l'équivalence des réglementations. À ce titre, la Suisse souhaite et, également, se doit d'adapter sa législation à celle de l'Union européenne pour maintenir cette équivalence et garantir une protection de la santé aussi bonne que dans l'Union européenne.

L'Union européenne a publié fin 2025 sa législation révisée sur la sécurité des jouets, avec un délai de transition jusqu'au 1er août 2030. Je peux imaginer que c'est également pour cela que l'auteur de la motion a indiqué le délai de 2030.

Comme cela a été dit, le Conseil fédéral est déjà en train d'agir. Les éléments faisant partie de la présente motion, en particulier l'interdiction des jouets contenant des PFAS, du bisphénol, etc., font tous partie de la révision. En vue de continuer d'assurer l'équivalence de notre législation avec celle de l'Union européenne, le Conseil fédéral prévoit de reprendre cette législation en la matière, également en vue d'une entrée en vigueur en 2030.

Ce sont les éléments par lesquels je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à accepter la présente motion.