Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Après notre vote au Conseil national au sujet de l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)" et d'un éventuel contre-projet, le Conseil des États a donc par 23 voix contre 21 et 0 abstention maintenu sa position, à savoir l'entrée en matière sur un contre-projet, mais a décidé de modifier celui retenu jusqu'à maintenant. Seul le premier alinéa de l'article 54a est retenu. Par 37 voix contre 6 et 0 abstention, le Conseil des États recommande le rejet de l'initiative et l'acceptation de ce contre-projet.

Pour mémoire, nous avions décidé hier, par 126 voix contre 63 et 2 abstentions, de suivre la proposition de la Commission de politique extérieure du Conseil national de recommander le rejet de l'initiative, et, par 108 voix contre 83 et 0 abstention, de refuser un contre-projet.

La Commission de politique extérieure de notre conseil, dans sa séance de ce jour, a décidé de maintenir ses positions sous les formes suivantes. Elle refuse la proposition de se rallier au nouveau contre-projet, confirmé ce matin par le Conseil des États, et donc d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral 2, par 15 voix contre 10 et 0 abstention. Elle propose de maintenir la recommandation de rejeter l'initiative, par 15 voix contre 9 et 1 abstention. Elle refuse de plus, par 16 voix contre 9 et 0 abstention, une proposition subsidiaire, au cas où le contre-projet serait accepté, dont le texte est[NB]: "L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux [PAGE 550] cantons d'accepter l'initiative et le contre-projet et de donner la préférence au contre-projet en réponse à la question subsidiaire."

La majorité de la commission considère toujours que la définition rigide et si détaillée de la neutralité donnée dans le texte de l'initiative limiterait inutilement la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de politique extérieure, comme de politique de sécurité, alors même que la situation actuelle dans le monde est particulièrement incertaine. Il convient également de rappeler que le principe de la neutralité suisse est déjà mentionné deux fois dans notre Constitution, en l'occurrence aux articles 173 et[NB]185.

Je conclus en vous rappelant que, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, notre commission vous recommande le refus de cette initiative populaire sans contre-projet.