Sommaruga Carlo · Ständerat · 2026-03-19

Wortprotokoll

Je m'exprime sur ce postulat aussi avec ma casquette de président de l'Asloca Suisse, l'association suisse des locataires. Je pense que la requête formulée par notre collègue, c'est-à-dire d'avoir la transparence sur ce qu'il se passe concernant ces terrains, qui ont été donnés dans l'intérêt public lors du transfert des biens de la Confédération en main des CFF, est une requête fondée. Cependant, aujourd'hui, ces terrains ont été valorisés sous l'angle immobilier de manière extrêmement importante. Ce postulat permettrait aussi, dans le cadre du rapport demandé, de montrer comment la politique immobilière des CFF a fait énormément augmenter les loyers. Si l'on prend une zone comme celle d'Europaallee Zürich, on a des loyers extrêmement élevés qui ont contribué à ce que l'ensemble des loyers du quartier soit augmenté, avec pression, sur les locataires. Le rapport demandé devrait également permettre de montrer la politique locative des CFF et de voir dans quels immeubles les CFF respectent le code des obligations sur la rentabilité des fonds propres. On a en effet les indices nécessaires pour montrer qu'aujourd'hui les CFF pratiquent des loyers qui ne sont pas conformes au code des obligations. C'est donc oui à l'idée d'utiliser peut-être les fonds pour autre chose que ce à quoi ils servent aujourd'hui, mais, oui, il faut, en même temps, faire la transparence sur ces loyers et montrer ce qu'ils sont par rapport aux immeubles qui ont été construits, pour démontrer peut-être qu'il faut avoir une politique moins agressive des CFF en matière immobilière, pour permettre aussi la construction d'immeubles avec des loyers abordables, afin que l'ensemble de la population puisse accéder à ces logements et non pas seulement ceux qui ont des moyens financiers puissants.