Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de minorité Rechsteiner-Basel, tout simplement parce que la proposition d'économie formulée ici ne représente pas en fait d'économie au sens propre du terme dans le cadre de l'enveloppe globale. C'est plutôt un transfert de charges que l'on fait des caisses de la Confédération vers l'assurance sociale. En fait, ce qui se passe, c'est qu'on obéit une fois de plus, comme on l'a souvent fait ces derniers jours avec ce programme d'allègement du budget, à la stratégie de donner d'une main par des décisions, pour ensuite reprendre de l'autre. Cela pose quand même un sérieux problème de crédibilité.

Il y a un autre problème de crédibilité, qui réside dans l'argumentation, puisqu'on nous dit que ces 170 millions de francs n'auront aucune conséquence. Bien évidemment que ceci ne peut pas être sérieux. Ces 170 millions de francs sont une économie pour les caisses de la Confédération, mais il y a des conséquences sur les caisses de l'assurance-vieillesse et survivants qui devra prendre en compte ces dépenses supplémentaires. Alors, soit on joue sur les mots, soit on nous manipule. Je crois que ça n'est pas sérieux.

La réalité, le fond du problème, ce sont les décisions qui ont été prises dans le cadre de la 10e révision de l'AVS et que l'on reconsidère d'une certaine manière aujourd'hui. Ceux qui développent l'argumentation de la fragilité du régime de l'AVS sont les mêmes qui viennent maintenant charger le bateau, se désolidarisant d'une décision qui a été démocratiquement prise non seulement par le Parlement, mais aussi par la population, à travers le référendum. Certes, le Parlement a donné au cours de cette session - et il le confirmera demain - des signaux relativement clairs, notamment du fait qu'il n'a pas tenu ses promesses en matière de flexibilisation et qu'il ne veut pas prendre en considération les inégalités socioprofessionnelles de la population devant les problèmes d'invalidité, de morbidité prématurée, de sortie du marché du travail. Manifestement, il y a ici une volonté de ne pas entrer en matière. Si peut-être, du point de vue de la majorité, cela est compréhensible dans le cadre de la 11e révision, il n'est pas acceptable de revenir sur des décisions qui relèvent en fait de la 10e révision de l'AVS.

Ce sont là les raisons pour lesquelles je vous invite à soutenir la proposition de minorité Rechsteiner-Basel.