Revaz Estelle · Nationalrat · 2026-04-27

Wortprotokoll

Au mois de novembre 2025, la commission de notre conseil a examiné l'initiative parlementaire Revaz 24.470 qui prévoit un droit à la formation permettant l'adaptation aux évolutions technologiques ou la reconversion professionnelle pour les personnes dont l'emploi est significativement impacté par l'intelligence artificielle. Pour la commission, il est clair que le [PAGE 663] développement de l'intelligence artificielle et, de façon plus générale, des technologies bouleverse le monde du travail. Le développement de ces nouvelles technologies nous offre une très belle opportunité, puisqu'elle peut augmenter significativement la productivité des travailleurs - jusqu'à 43 pour cent si on en croit les chiffres d'une étude Harvard/MIT. Votre commission s'en réjouit, bien évidemment, mais le développement de ces nouvelles technologies nous met aussi face à des défis majeurs en matière d'employabilité, de compétences et de formation. De nombreuses études montrent l'ampleur de la révolution. D'après le Fonds monétaire international (FMI), jusqu'à 60 pour cent des emplois dans les pays industrialisés seront concernés par l'intelligence artificielle. En Suisse, les premiers effets sont déjà visibles. Selon l'EPFZ, une hausse du chômage de près de 30 pour cent est déjà constatée dans les professions les plus exposées. Votre commission constate que de nombreuses études documentent la problématique, et elle s'inquiète de l'ampleur des conséquences constatées.

Pour la majorité de votre commission, la posture réactive et attentiste de la Confédération n'est pas opportune. La situation évolue extrêmement rapidement. Attendre encore pour agir alors que tous les signaux montrent que la situation se dégrade rapidement, c'est prendre le risque d'aggraver la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et d'augmenter les charges pour l'État, notamment via l'assurance-chômage. Les solutions existent par le biais de la formation initiale pour former de façon adéquate les travailleurs de demain, mais aussi par le biais de la formation continue pour permettre aux travailleurs qui ont été formés à une époque où ces technologies n'existaient pas d'adapter leurs compétences.

Selon le Forum économique mondial, plus de 40 pour cent des compétences clés actuelles devront être adaptées au cours des cinq prochaines années. 60 pour cent des employés auront rapidement besoin d'une formation continue adaptée, alors que seule la moitié d'entre eux pourra y avoir accès si rien ne change. Pour la majorité de votre commission, les besoins en matière de formation continue sont avérés, et il est clair qu'il faut agir sans attendre. Les acteurs directement concernés doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire face à la situation, mais la Confédération doit faire sa part et apporter son soutien. Cependant, le texte de l'initiative parlementaire 24.470 pose des problèmes d'application. Quelles seraient les personnes concrètement concernées par le nouveau droit à la formation continue[NB]? Comment définir les professions fortement impactées[NB]? Quid des autres technologies ayant aussi un impact fort sur le marché du travail[NB]? Pour ces raisons, la majorité de la commission a proposé un contre-projet à l'initiative parlementaire. Il s'agit de la motion qui vous est proposée aujourd'hui et qui charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie nationale pour garantir la formation continue préventive et la reconversion des actifs dont l'activité professionnelle risque d'être considérablement modifiée ou supplantée par les bouleversements technologiques, économiques ou réglementaires tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'objectif de cette motion est de permettre à ces personnes une réorientation professionnelle rapide ou une requalification au sein de leur propre domaine d'activité, pour éviter autant que possible le passage par la case assurance-chômage. Cette motion tient compte de l'objectif de l'initiative, mais propose une solution considérée comme plus pragmatique. Une stratégie nationale permettra, en effet, d'avancer rapidement, de coordonner les différents acteurs concernés, d'adapter quasiment en temps réel les solutions aux problèmes identifiés et de respecter le rôle de soutien que doit adopter la Confédération. Dans un système fédéral où chaque canton, chaque entreprise pourrait être tentée de faire quelque chose de son côté, cela permettra de gagner en temps et en efficacité.

Pour donner toutes les chances à cette motion et permettre de faire un réel pas en avant, l'initiative parlementaire a été retirée. Par 14 voix contre 11, votre commission vous recommande d'adopter cette motion. Une minorité, dont le porte-parole s'exprimera dans quelques instants, considère pour sa part qu'il n'est pas utile d'agir.