preparatory:AB 373599

Wortprotokoll

La Suisse contribue au rayonnement de la langue allemande par le biais de la coopération des pays germanophones. Il s'agit de la coopération dite DACH ou DACHL, selon les initiales des pays concernés, notamment dans le cadre des rencontres entre enseignants d'allemand. La motion Meier Andreas suggère de confier à une institution existante la tâche de mettre en place un organe de contact pour assurer la mise en oeuvre du mémorandum relatif à cette coopération. Or, une telle institution existe déjà[NB]; il s'agit de l'organe de direction des processus de coopération dans l'espace suisse de formation. Cette instance comprend la secrétaire générale de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique et, du côté de la Confédération, le directeur suppléant du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et [PAGE 672] à l'innovation. Il n'y a donc pas lieu de créer une nouvelle instance de coordination.

S'agissant du financement de projets dans le cadre de DACH, la Constitution fédérale n'enjoint pas la Confédération de promouvoir spécifiquement l'allemand ni, d'ailleurs, le français. Il reste que des activités dans le cadre de DACH sont régulièrement soutenues par la Confédération, notamment par le Département fédéral des affaires étrangères.

Pour ces raisons, au nom du Conseil fédéral, je vous propose de ne pas adopter la motion.