Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-04-27

Wortprotokoll

Le présent postulat charge le Conseil fédéral de présenter un rapport et des mesures relatives au stockage agricole du carbone. Le Conseil fédéral juge, tout comme l'auteur du postulat, qu'un taux optimal de carbone organique dans le sol limite les[NB]émissions[NB]de[NB]CO2, améliore la qualité des sols et contribue à la production alimentaire. Par contre, le Conseil fédéral [PAGE 671] estime qu'il accorde déjà à cette thématique l'attention qu'elle mérite.

Au printemps 2023, le Conseil fédéral a présenté de manière exhaustive la situation dans le domaine de la séquestration du carbone par le sol dans le rapport du même nom donnant suite au postulat Bourgeois 19.3639. Le Conseil fédéral conclut dans ce rapport que le potentiel d'augmentation de la teneur en carbone dans le sol est limité dans les sols agricoles suisses. Il est en outre techniquement très complexe et coûteux de prouver avec certitude la quantité de carbone qui est stockée dans une certaine surface pendant une période donnée, en plus de l'exploitation pratiquée jusque-là.

La séquestration du carbone dans le sol est actuellement autorisée à certaines conditions en tant que mesure de compensation, selon l'ordonnance sur le CO2. Cependant, pour les raisons évoquées précédemment, aucun projet ou programme n'a été enregistré à ce titre jusqu'ici. Les instruments de politique agricole qui visent à améliorer et préserver la fertilité du sol représentent, selon le Conseil fédéral, une solution alternative et administrativement simple au mécanisme de compensation du CO2. En outre, à l'échelle de l'Union européenne le règlement établissant un cadre volontaire de certification pour les absorptions de carbone est entré en vigueur en été 2024. Le contenu de ce règlement se concrétise actuellement. La commission est ainsi chargée d'élaborer des méthodes de certification pour différents types de captage de CO2 et de réduction des émissions provenant des sols agricoles. Dans le domaine dit du "carbon farming", c'est principalement le projet de recherche européen Marvic, auquel la Suisse participe activement, qui se penche sur cette thématique. Les résultats seront probablement disponibles au cours des trois prochaines années. Le Conseil fédéral suit cette évolution avec intérêt et examinera en temps voulu les opportunités possibles pour l'agriculture suisse et sa contribution à la protection du climat.

Compte tenu des travaux déjà en cours, le Conseil fédéral estime qu'il n'est, pour l'instant, pas opportun d'élaborer un rapport de postulat supplémentaire sur la même problématique. C'est dans ce sens qu'il vous recommande de rejeter le postulat.