Maitre Vincent · Nationalrat · 2026-04-27

Wortprotokoll

Monsieur le président du Conseil national, chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentants des communautés yéniche et manouche/sinté présents à la tribune, lors de ses séances des 9 octobre 2025 et 12 février 2026, la Commission des affaires juridiques du Conseil national s'est penchée sur la question de la responsabilité historique des autorités concernant le programme intitulé "Les Enfants de la grand-route" lancé par la fondation Pro Juventute en 1926. Sous couvert de ce programme, la fondation a arraché de force des enfants yéniches à leur famille pour les placer dans des foyers, des institutions et des familles d'accueil, où le contact avec leurs proches était rompu. La communauté manouche/sinté a été partiellement touchée. Près de 600 enfants ont ainsi été enlevés à leur famille, souvent avec la complicité des autorités, et ont été coupés de leur environnement et de leur culture pendant des années.

La plupart des victimes de ce programme venaient des cantons des Grisons, du Tessin, de Saint-Gall et de Schwytz. Le programme n'a pris fin qu'en 1973, après un large débat public. Mandaté par le Département fédéral de l'intérieur, le professeur Diggelmann, professeur de droit international et de droit public à l'Université de Zurich, a établi un avis de droit qui conclut que les enlèvements d'enfants, ainsi que la volonté de briser les liens familiaux afin d'éliminer le mode de vie nomade, doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité, selon les critères en vigueur du droit international.

Je remercie mes collègues UDC de bien vouloir un tout petit peu baisser le volume.

Lors de nos travaux, nous avons auditionné l'auteur de cet avis de droit, ainsi qu'un historien indépendant, M.[NB]Thomas Huonker, lesquels ont confirmé le caractère de crime contre l'humanité des exactions perpétrées à l'encontre des communautés yéniche, manouche et sinté. Les représentants de ces communautés, à savoir l'Union des associations et des représentants des nomades suisses, l'association Radgenossenschaft der Landstrasse et la Fondation Naschet Jenische, ont également été auditionnés et ont pu témoigner de l'irrévocable traumatisme causé, à ce jour encore, sur les membres de ces communautés, du fait de ces crimes.

Après la reconnaissance officielle du Conseil fédéral, le 20 février 2025, du fait qu'un crime contre l'humanité avait été commis sur territoire helvétique et les excuses présentées aux communautés concernées, il appartient désormais à notre Parlement de reconnaître également officiellement de tels actes et de les qualifier sans ambages pour ce qu'ils sont, afin qu'ils imprègnent notre mémoire collective et nos livres d'histoire et qu'ils ne se répètent ainsi plus jamais. "Ceux qui ne peuvent se rappeler le passé sont condamnés à le répéter", disait le philosophe George Santayana.

Si notre Parlement ne saurait endosser une quelconque responsabilité juridique ou historique dans ce drame, il engagerait à tout le moins sa responsabilité morale en ignorant un crime contre l'humanité commis sur son territoire par ses propres institutions.

Pour ces raisons, je vous recommande d'adopter la déclaration qui vous est soumise aujourd'hui, à l'instar de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par 17 voix contre[NB]8.