Tschopp Jean · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

L'initiative du canton de Neuchâtel pour un système d'asile à dimension humaine a été adoptée en 2024 à l'unanimité par le Grand Conseil neuchâtelois, tous partis confondus. Ce résultat justifie toute notre attention. Dans le domaine de l'asile, qui peut être clivant, il est rare de faire l'unanimité. Le centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry est un des 6 centres fédéraux avec tâches procédurales. Les centres fédéraux d'asile avec tâches procédurales ou d'hébergement sont les plus grands. Boudry est un village de 6300 habitants. Initialement prévu pour une capacité de 480 places, le centre fédéral d'asile a vu sa capacité augmenter à 684 places en 2022. Durant les périodes les plus chargées, des pics de plus de 800 personnes ont été constatés. En temps normal, ce sont 480 places pour Boudry, la capacité d'hébergement la plus élevée de Suisse, loin devant Zurich, en deuxième position avec 360 places, selon les chiffres du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Dans une déclaration de 2014, le SEM précise que dans le cas où une des 6 régions de Suisse doit mettre à disposition plus de 500 places dans un centre de procédure, ce centre peut être réparti entre deux régions. Avec ses 480 places record, Boudry se situe juste en dessous de ce seuil maximum de 500 places pour toute la Romandie. La planification générale doit couvrir 5000 places en Suisse pour les centres fédéraux. Un village de 6000 habitants en abrite donc le 10 pour cent. Le conseiller fédéral Beat Jans a pu le mesurer en se rendant sur place. Cette situation a été la source de vives tensions et d'incompréhension de la part de la population de Boudry. Quel que soit le point de vue qu'on adopte, 10 pour cent de la population d'un village composé de requérants d'asile, ce n'est pas sain. Naturellement, les centres procéduraux requièrent le regroupement de plusieurs familles requérantes pour effectuer les différentes tâches - dépôt de la demande d'asile, conduite de la procédure par les collaborateurs du SEM incluant les auditions avec les représentants juridiques et interprètes, décision d'octroi ou de refus de l'asile et présence du personnel d'encadrement et de sécurité.

C'est la raison pour laquelle les centres fédéraux d'asile avec tâches procédurales comprennent un nombre minimum de 350 lits. Un village ne devrait pas accueillir un centre fédéral pour requérants de cette taille. Le fait que le SEM fixe au canton qui accueille un centre fédéral d'asile avec tâches procédurales des objectifs d'intégration quantitativement moins élevés n'y change rien.

L'initiative du canton de Neuchâtel comporte quatre demandes[NB]: premièrement, une meilleure répartition sur le territoire des centres fédéraux d'accueil, avec une taille réduite et adaptée aux localités, des centres plus petits[NB]; deuxièmement, un net renforcement de l'encadrement et de l'accompagnement social et intégratif des requérants[NB]; troisièmement, une meilleure gestion des personnes présentant des problèmes de sécurité pour les autres requérants et les populations locales par une amélioration de la procédure permettant leur mise à l'écart[NB]; quatrièmement, un renforcement du suivi de la santé des requérants le plus tôt possible. L'initiative se préoccupe de la santé mentale des requérants, de l'amélioration du soutien médical et psychologique aux familles et aux enfants qui ont vécu de lourds traumatismes. Elle n'occulte pas la question de la sécurité. Dans son rapport d'enquête de 2021 sur les centres fédéraux d'asile, l'ancien juge fédéral Oberholzer, sur mandat du Conseil fédéral, avait souligné l'importance à accorder à la sécurité dans les centres pour requérants[NB]: les enfants et les familles ne doivent pas être la cible de violences. L'attention portée aux familles, aux requérants et aux personnes qui travaillent dans les centres se renforce dans un centre à taille humaine.

Le fédéralisme, la juste répartition des efforts d'intégration et l'amélioration de notre système d'asile justifient un meilleur accueil à cette initiative que les 8 voix obtenues en Commission des institutions politiques. Implanter un centre fédéral pour requérants d'asile de 480 requérants dans un petit village, quel que soit son emplacement, n'est pas une bonne idée.

Au nom de la minorité de la commission, je vous recommande de donner suite à cette initiative pour un système d'accueil à dimension humaine.