AB 373804

Wortprotokoll

Ce premier bloc est fondamental, car il touche directement à l'organisation du travail dans les soins. C'est précisément là que se joue l'équilibre entre amélioration des conditions de travail et capacité du système à fonctionner. Le groupe UDC partage le constat que la charge du personnel soignant est certes élevée, mais la réponse ne peut pas être une accumulation de règles rigides qui, dans la pratique, risquent d'aggraver encore plus la pénurie plutôt que de la résoudre.

À l'article 5 alinéa 1, sur la durée maximale de la semaine de travail, nous suivrons la minorité I (Hässig Patrick), qui maintient le cadre actuel de la loi sur le travail. À l'inverse, la minorité II (Weichelt), qui vise à abaisser cette durée à 45 heures, introduit pour nous une contrainte supplémentaire qui, concrètement, augmente le besoin en personnel sans garantir qu'il soit disponible.

À l'article 5 alinéa 2, concernant la compensation du travail supplémentaire, nous suivrons également la minorité I (Hässig Patrick), qui s'en tient au droit existant. En revanche, la minorité II (Weichelt), qui prévoit une majoration minimale de 50 pour cent, rigidifie le système et engendre des coûts importants pour les institutions.

À l'article 5 alinéa 3, la minorité Rumy refuse de déléguer au Conseil fédéral la compétence d'augmenter ses compensations. L'UDC soutient cette position. Les décisions ayant un impact financier doivent rester en main du Parlement.

La question de la durée normale du travail, à l'article 6 alinéa 1, est particulièrement révélatrice. Trois approches s'opposent[NB]: la minorité I (Wyssmann) refuse d'inscrire une durée fixe dans la loi, ce que nous soutenons, car cela permet de conserver la flexibilité. La minorité II (Hässig Patrick) va dans le même sens en s'opposant à une rigidification excessive. En revanche, la minorité III (Weichelt), qui vise à fixer des règles plus contraignantes, ne tient pas compte de la diversité des réalités sur le terrain.

À l'article 6 alinéa 2, la minorité Hässig Patrick s'oppose à une délégation au Conseil fédéral pour abaisser encore cette durée. Le groupe UDC soutient clairement cette position afin d'éviter une extension progressive des obligations sans débat parlementaire.

J'en viens à l'article 7 alinéas 1 et 2, sur la compensation des heures supplémentaires. Les minorités I (Crottaz), II (Rumy) et III (Wyssmann) proposent différentes formes de renforcement. Le groupe UDC s'oppose aux approches qui introduisent des automatismes coûteux et soutient en particulier la minorité II (Rumy), qui limite ces obligations et maintient une certaine souplesse.

À l'article 7 alinéas 3 et 4, la minorité Rumy refuse la délégation supplémentaire au Conseil fédéral. Encore une fois, le groupe UDC soutient cette position pour des raisons de transparence et de maîtrise des coûts.

Enfin, à l'article 8 alinéa 2, la minorité Gutjahr s'oppose à une délégation au Conseil fédéral pour fixer la compensation du travail de nuit. Le groupe UDC soutient bien évidemment cette approche, car elle évite de transférer des décisions importantes hors du Parlement.

Finalement, toutes les propositions qui vont dans le sens d'un durcissement, notamment celles portées par certaines minorités de gauche, ont un point commun[NB]: elles augmentent les coûts, rigidifient l'organisation du travail et risquent d'aggraver la pénurie de personnel. [GZ]

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